Interventions de Christophe Caresche

Je sais, c'est pour cela que je le dis. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte.

Depuis le début de la législature, s'il est un texte sur lequel l'opposition du parti socialiste est bien fondée, c'est celui-ci ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il fallait le faire avant !

C'est du bricolage !

Je souhaiterais évoquer le problème particulier des étrangers condamnés à une peine de prison et frappés d'une interdiction judiciaire du territoire. Théoriquement, ils devraient être expulsés directement depuis leur lieu de détention, une fois leur peine accomplie. Mais comme l'administration pénitentiaire gère mal ces cas, ils sont placés en ...

Depuis 2003, le Gouvernement en particulier le ministre de l'intérieur de l'époque a assuré que cette question sera prochainement réglée.

Il avait été envisagé d'attendre l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour procéder à la nomination définitive des membres de la Commission et de son président. Le Conseil européen a finalement décidé, en conformité avec la procédure prévue, de proposer immédiatement le nom de M. Barroso pour 2009-2014, tout en reportant la désignation des...

Monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

le tribunal administratif de Paris vient de suspendre le marché destiné à assurer la mission de soutien aux étrangers placés en centre de rétention. Cette décision est un revers pour le Gouvernement. Elle rend justice à la Cimade, que vous voulez évincer d'une mission qu'elle remplit sur l'ensemble du territoire national avec une efficacité re...

Plus généralement, cette décision confirme que votre intention est bien d'affaiblir l'exercice des droits des étrangers placés en rétention. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Plus d'un arrêté d'expulsion sur trois est aujourd'hui annulé par les tribunaux, proportion effarante qui marque l'échec de votre politique d'éloignement, aussi inefficace qu'inhumaine. Mais plutôt que de mettre les procédures d'expulsion en conformité avec la loi, vous avez décidé de dissuader les plaignants et de limiter les recours. C'est c...

Je remercie tout d'abord le groupe GDR de nous avoir permis de discuter de cette question, à quelques jours des élections européennes, car je regrette pour répondre à M. Gonzales que l'Assemblée n'ait pas pu débattre du travail de la Commission européenne. En effet, je fais partie des députés qui déplorent que la réforme de notre règlement ...

Il lui suffit de prévoir certaines dispositions, un peu complexes il est vrai sur le plan juridique. Telle est d'ailleurs la volonté de Mme Gebhardt, qui, en rédigeant la directive, a confié à la France et au gouvernement français la charge de mettre en oeuvre cette exception. Nous serons vigilants à cet égard. Pour ces raisons, nous voterons ...

La faute à EDF !

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je me réjouis que cette discussion ait lieu aujourd'hui. En effet, je suis de ceux qui regrettent que nous n'ayons pas été capables d'organiser dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale un vrai et beau débat sur les enjeux européens alors même que des travaux sur le suj...

Au-delà du rôle du Parlement européen, il faut aussi compter sur l'action de la France pour faire pression afin que soit adoptée une directive européenne. Longtemps, on nous a répété que la présidence française de l'Union européenne serait l'occasion de mettre cette question à l'ordre du jour du Conseil européen je me souviens très bien des p...

Non, par ceux de M. Le Maire : « Contrairement à Pierre » M. Le Maire appelle M. Moscovici par son prénom, mais cela relève sans doute de la solidarité entre actuel et ancien titulaire du portefeuille des affaires européennes, ce ne peut être que cela (Sourires) , « je ne pense pas que nous obtiendrons de nos partenaires une directive-cadre ...

Il serait bon, cependant, que le Gouvernement français s'engage beaucoup plus sur cette question. Au moment de la transposition de la directive Services, nous défendrons divers amendements. Sans doute un débat s'engagera-t-il alors, dont je souhaite qu'il soit aussi transparent que possible. Je suis toujours très satisfait lorsque le débat s'i...

Oui !

Tout d'abord, j'aimerais répondre à M. le rapporteur. Une logique claire sous-tend son rapport : exclure les services sociaux d'intérêt général du secteur économique pour les considérer comme faisant partie intégrante du secteur non économique. En toute honnêteté, je ne suis pas certain que ce soit la bonne manière de procéder. Je crois même qu...