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1602 interventions trouvées.

Tout d'abord, la Cour s'est appuyée sur les reculs entérinés dans le traité de Lisbonne par rapport au Traité constitutionnel pour prendre sa décision et elle n'aurait pas pu dire les mêmes choses si le Traité constitutionnel avait été adopté. Un processus politique s'est donc bien achevé avec le rejet du Traité constitutionnel. Sur le plan éc...

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de nous présenter une version bonhomme de votre amendement, auquel nous avons beaucoup de mal à adhérer. Cet amendement arrive après que ce texte a fait l'objet d'une première lecture au Sénat et a été examiné par la commission des affaires économiques sans qu'à aucun moment le Gouvernement ait annoncé ...

Quoique d'un avis différent, je partage les interrogations de M. Lionnel Luca concernant la Turquie. La position française est paradoxale : elle se déclare, officiellement, opposée à l'adhésion de la Turquie, mais, dans les faits, elle ne cherche pas à contrecarrer le processus d'adhésion ! Vous avez, monsieur le Secrétaire d'Etat, plaidé pour...

La nomination du président de la Commission européenne, qui avait été réglée assez aisément jusqu'ici, est beaucoup plus compliquée cette fois. M. Barroso éprouve manifestement les plus grandes difficultés à se faire investir par le Parlement européen, puisque même l'inscription à l'ordre du jour du vote sur la nomination du futur président de ...

La nomination du président de la Commission européenne, qui avait été réglée assez aisément jusqu'ici, est beaucoup plus compliquée cette fois. M. Barroso éprouve manifestement les plus grandes difficultés à se faire investir par le Parlement européen, puisque même l'inscription à l'ordre du jour du vote sur la nomination du futur président de ...

Monsieur le président, avant d'évoquer la situation de Paris, je souhaite formuler deux remarques. Décidément, il est difficile de légiférer sur des exceptions, et ce n'est pas le premier texte qui nous le prouve. En réalité, monsieur le ministre, vous déplorez un certain nombre d'anomalies qui seraient liées à la législation actuelle en matiè...

Du reste, certains députés de la majorité nous font part ici courageusement de leurs craintes ; je sais que l'exercice est difficile pour eux. Ce texte va créer des oppositions entre territoires, des ruptures d'égalité. En la matière, n'ayez aucun doute, le Conseil constitutionnel sera extrêmement précis. Les magasins d'une commune pourront ou...