Interventions de Christophe Caresche

Les collectivités y sont majoritaires : EPAMarne et EPAFrance constituent un bon exemple de collaboration entre l'État et les collectivités territoriales. Ce n'est pas du tout le schéma que vous nous proposez avec la Société du Grand Paris, puisque vous placez à sa tête un directoire de trois personnes omnipotentes et que le conseil de surveill...

Son président est-il un élu ?

Le Gouvernement nous explique qu'il faut simplifier les structures administratives des collectivités territoriales, mais il continue à créer des établissements publics, ce qui génère des coûts, notamment en personnel. Il ne s'applique donc pas à lui-même ce qu'il impose aux collectivités territoriales. Avec cet amendement, nous reprenons effec...

Avec quel argent ?

Y aura-t-il un représentant par territoire ?

L'idée de cet amendement nous est venue lors d'une discussion avec RFF. Il serait de bonne méthode que les acteurs et opérateurs en matière de transport puissent au moins se retrouver dans un comité consultatif. On a choisi de ne pas intégrer le STIF au dispositif, mais je ne vois pas quel problème il y aurait à ce qu'il participe à ce comité.

Ce n'est pas elle qui fera les choix techniques !

Et RFF ?

Si l'État est majoritaire dans la Société du Grand Paris, pourquoi préciser cette possibilité d'opposition ?

Parce que l'État n'y est pas majoritaire !

Il est vrai que certaines institutions ont tendance à pratiquer une rétention de terrains parfois injustifiée. Nous le voyons bien à Paris. Mais le dispositif proposé n'ira pas sans problèmes. À titre d'exemple, RFF a passé il y a quelques mois un accord avec l'État pour valoriser ses terrains et dégager ainsi un montant d'un milliard d'euros ...

L'accord entre l'État et RFF est donc remis en cause.

Ce projet donne l'impression d'être entièrement dérogatoire pour traiter du Grand Paris, comme si l'État n'était pas capable de réaliser des projets avec les outils juridiques existants. Dans le domaine de la consultation et du débat public, le projet de loi procède à des « bricolages » alors que des voies de droit existent. Le travail mené pa...

Sur la question de l'établissement public du « Grand Paris, les propositions du rapport Gilles Carrez, qui font une réelle ouverture, militent plutôt pour une insertion dans les structures actuelles. Le projet du gouvernement restera virtuel si l'on ne cherche pas précisément à s'insérer dans les mécanismes existants. Il faut insister sur l'im...

Je me garderai bien, monsieur le secrétaire d'État, de vous intenter un procès en illégitimité. Dans la mesure où l'un des problèmes rencontrés par la région ces dernières années est le désengagement de l'État, le fait que celui-ci affiche de nouveau des ambitions pour l'Île-de-France va dans le bon sens. Mes interrogations portent plutôt sur l...

Mais pas le STIF lui-même.

Cela signifie-t-il que vous instaurerez une taxe spéciale ?

N'aggravez pas votre cas !

C'est le cas !

Quarante euros !