Interventions de Christophe Caresche

La Seine-et-Marne !

C'est vrai !

Monsieur le ministre de l'intérieur, je voudrais revenir à l'excellente question de notre collègue Martine Aurillac, à laquelle vous n'avez pas, hier, totalement répondu. Elle portait sur ce projet, abject, visant à distribuer de l'argent dans le cadre d'une opération promotionnelle, près du Champ de Mars. Mme Aurillac vous a demandé si cette ...

L'avocat des organisateurs l'affirme puisqu'il a déclaré que la préfecture de police avait donné son accord le 10 novembre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Si tel est bien le cas, je voudrais vous poser deux questions subsidiaires. D'abord, comment expliquer que l'État ait autorisé une telle manifestation alors que la distribution d'ar...

En tant que professionnels, vous êtes bien plus familiers que nous de ces questions, mais j'ai le sentiment que cela vous conduit à un certain relativisme. Ainsi, alors même que les investigations ne sont pas terminées, vous concluez qu'il n'y avait pas de risque avéré, mais plutôt un déficit de transparence. N'est-ce pas prématuré, dans la mes...

En tant que professionnels, vous êtes bien plus familiers que nous de ces questions, mais j'ai le sentiment que cela vous conduit à un certain relativisme. Ainsi, alors même que les investigations ne sont pas terminées, vous concluez qu'il n'y avait pas de risque avéré, mais plutôt un déficit de transparence. N'est-ce pas prématuré, dans la mes...

Votre amendement est un oxymore, monsieur le rapporteur, car il y a contradiction entre la volonté de relier les pôles urbains et celle d'assurer la solidarité et le maillage du territoire. La difficulté est de traduire dans le texte cette réorientation bienvenue, étant donné qu'on ne peut pas axer l'aménagement de l'Île-de-France autour d'un r...

Vous avez conçu un système dans lequel coexisteront deux réseaux de transport : un réseau primaire, celui du Grand Paris ; un réseau secondaire, celui en fonctionnement aujourd'hui, dont on connaît l'état. Notre inquiétude est double. Premièrement, en dissociant ces deux réseaux, vous ne vous mettez pas en position d'assurer leur cohérence. De...

Vous reconnaissez la nécessité d'assurer l'interconnexion entre les deux réseaux, ce qui suppose que le STIF soit impliqué dans la définition du réseau primaire, mais vous ne traitez pas le problème du financement. M. Gilles Carrez, dans son rapport, avait pourtant proposé des solutions intéressantes. Mais nous avons compris que le financement ...

D'un point de vue formel, il me semble qu'un simple décret suffit pour décider qu'un projet est d'utilité publique ou d'intérêt général. Dès lors, la disposition que nous souhaitons supprimer n'est pas de nature législative.

Que le SDRIF soit ou non révisé, le problème se posera de la compatibilité entre ce document et le projet du Grand Paris. Si vous refusez de le régler dans ce projet de loi, vous risquez une multiplication des contentieux, notamment en ce qui concerne les contrats territoriaux. Par ailleurs, je constate que de nombreuses dispositions du projet...

Cette consultation conditionnant la suite des événements, elle doit être organisée dans les meilleures conditions possible, d'autant que le projet de loi ne laisse pas de soulever des questions. Le dispositif qui nous était présenté par le Gouvernement n'était pas satisfaisant du fait que la Société du Grand Paris était juge et partie et qu'auc...

Il ne s'agissait pas des mêmes emprises.

Comme l'article précédent, cet article vise à introduire d'importantes dérogations au droit commun de l'expropriation, notamment en matière de délais. Était-ce vraiment nécessaire ? Notre pays a déjà réalisé de grands équipements publics sans réécrire le droit ? Je rappelle que le droit de propriété est un droit constitutionnel.

On a dit que vous souhaitiez à l'origine une société de droit privé. Depuis, fort heureusement, le Gouvernement a corrigé sa copie, et il propose aujourd'hui la création d'un établissement public où les élus sont représentés. De cette première mouture subsistent cependant des notions telles que le conseil de surveillance, alors qu'un établissem...

Nous proposons une autre solution, dans la ligne du rapport de M. Gilles Carrez : celle d'un STIF à deux têtes, c'est-à-dire doté de deux conseils d'administration, l'un où les représentants de l'État seraient majoritaires et qui conduirait le Grand Paris, et le conseil d'administration du STIF tel qu'on le connaît aujourd'hui. Pourquoi cette s...

Cet établissement public sera chargé de la réalisation de l'infrastructure et de missions d'aménagement allant très au-delà. Il pourra agir à sa guise, avec des moyens juridiques dont aucune autre entité n'est dotée, pas même l'État, notamment en matière d'expropriation. Un tel volontarisme ne s'est jamais vu dans l'histoire de l'urbanisme fran...

Ce sont des établissements publics à deux têtes, gérés par l'État et les collectivités locales. Nous proposons précisément ce schéma pour la Société du Grand Paris.

Justement, il y a tout dans la loi !

Mais EPAMarne n'est pas un établissement public d'État.