Interventions de Christophe Caresche

C'est pour cela que vous les défendez ?

Je voudrais répondre à la commission et au ministre. D'abord, je ne comprends pas pourquoi vous vous acharnez à maintenir la dénomination « taxe carbone ». Je me réfère ici au rapport Rocard, qui n'a pas tranché la question de l'électricité, mais qui parle de « contribution énergie-climat ». En utilisant la dénomination « taxe carbone », vous ...

Il ne peut pas le retirer : il s'agit d'un amendement de la commission !

Monsieur le président, vous globalisez des amendements qui ne sont pas identiques.

Pour la clarté de nos débats, je veux préciser que l'amendement n° 379 tend à inclure dans l'assiette de la taxe la part de l'électricité qui est liée à la production thermique. Il ne s'agit pas de taxer la production nucléaire ou la production par les énergies renouvelables, mais les 10 % d'électricité produits par les centrales thermiques. M...

Cet amendement traite d'un sujet soulevé à plusieurs reprises dans nos débats, je veux parler du kérosène qui échappe à toute taxation, TIPP et taxe carbone. Il a été décidé que la taxe carbone ne s'appliquerait pas aux combustibles qui rentreraient dans les marchés d'émissions. Nous ne proposons donc pas de l'appliquer aux carburéacteurs puisq...

Vous voyez, à 98 %, il achète ! (Sourires.)

Il est vrai, madame la ministre, que le rapport Rocard recommande la création d'une commission. Mais il comporte également un long passage sur la progressivité avec la question de savoir si celle-ci doit être dépendante ou non du prix du pétrole et des autres combustibles concernés. La conclusion est sans ambiguïté : c'est non.

Le rapport propose clairement que la taxe carbone évolue indépendamment de l'évolution du prix des combustibles. Je rappelle également que Mme Jouanno s'est exprimée sur cette question : que la taxe carbone soit fixée à dix-sept euros n'est pas très grave, ce qui est important, affirmait-elle, c'est la progressivité. Or avec ce que vous nous p...

Pas aux collectivités !

Il est défendu.

Ce ne sont pas des arguments !

C'est la morale !

Nous abordons en effet l'une des principales innovations du projet de loi de finances, innovation dont le principe, je veux le dire d'emblée, est intéressant et positif. Ses modalités d'application restent néanmoins à discuter et à améliorer : j'espère que nous pourrons le faire par le biais de nos amendements ; le groupe de l'UMP en a, en tout...

Monsieur le ministre, vous avez abondamment évoqué les questions institutionnelles. Pour ma part, je voudrais commencer mon propos en soulevant la question économique et sociale, qui préoccupe beaucoup les Européens. Le Conseil européen s'inscrit dans un contexte particulier après la survenue de la crise, voilà plusieurs mois, à présent. Nous ...

Il y a eu certaines tensions dernièrement, par exemple, à propos de l'Union pour la Méditerranée. Nous savons que ce projet n'a pas été compris par les Allemands, peut-être parce que notre pays n'avait pas pris soin de leur en parler. Il en est allé de même pour le grand emprunt que les Allemands ont été surpris de découvrir. Peut-être aurait-i...

Les nominations prévues aux fonctions très importantes de Président du Conseil européen et de Haut représentant de l'Europe n'auront pas lieu, compte tenu de la situation. Je voudrais dire que

Nous reprendrons ce débat plus tard. Il y a encore beaucoup de travail pour que la France précise sa stratégie européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je salue la nouvelle impulsion que la France donne à sa relation stratégique avec l'Allemagne, dont témoigne notamment un de vos récents articles parus dans la presse. Ce souci, que j'estime légitime et important, contraste néanmoins avec les premiers pas du Président de la République aux lendemains de son élection, qui semblait alors vouloir s...

Cet arrêt est cohérent dans la mesure où il tire l'échec de la révision constitutionnelle. La réalité étatique s'est imposée à tous ceux qui sont attachés à une perspective fédéraliste dont j'ai le sentiment qu'elle est en train de se clore. En effet, cette perspective fédéraliste est aujourd'hui entre parenthèses et je constate que l'Allemagn...