Interventions de Christophe Caresche

et M. Pierre Gosnat. Très bien ! (L'amendement n° 245 n'est pas adopté.)

De la commission du développement durable, bien sûr.

Monsieur le secrétaire d'État, pourquoi faut-il un texte de loi pour séparer comptablement les activités d'une entreprise ?

Vous avez déjà dit l'essentiel, monsieur le secrétaire d'État, mais la question est de savoir si ces dispositions sont de nature législative ou si elles ne le sont pas. Si elles ne le sont pas, je ne vois ni la raison ni la nécessité de les mettre dans la loi. Laissons donc cette entreprise faire ce qu'elle veut sur le plan comptable !

Nous n'y sommes pour rien !

Le Conseil constitutionnel exercera évidemment son contrôle sur ce texte. Il constatera que certaines dispositions sont d'ordre réglementaire tandis que d'autres sont de nature législative, et censurera les mesures qui ne sont pas de nature législative.

et M. Daniel Goldberg. N'utilisez pas cet argument !

Juridiquement, ce n'est pas possible !

Quand ?

Je ne suis pas convaincu par votre argumentation, monsieur le secrétaire d'État. En effet, puisqu'il prévoit la construction d'un certain nombre de logements, le projet que vous nous présentez contribuera à la création de logements en Île-de-France. Il y a donc bien un lien entre l'amendement de M. Pinte et les dispositions du texte. Dès lors, ...

Il est défendu. (L'amendement n° 266, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ce sont des cavaliers !

C'est incroyable ! Cela n'a rien à voir avec le Grand Paris !

Vous ne vous rendez pas compte, vous dites n'importe quoi !

Ce qui me frappe dans ce débat engagé depuis hier, c'est d'abord une adhésion assez générale à l'idée qu'il faut une nouvelle ambition pour la région Île-de-France, et que l'État a un rôle majeur à jouer rôle qu'il n'a d'ailleurs peut-être pas assez joué ces dernières années, d'où certaines des difficultés de cette région ; mais c'est aussi ...

Je sais que des députés UMP ont en effet signé un texte où ils demandent qu'on aille très au-delà. Mais ils vont être entièrement satisfaits, puisque, en réalité, à ces 35 milliards, il faut ajouter le deuxième emprunt, celui du Grand Paris. À combien s'élèvera-t-il : 15, 20 milliards ? C'est à peu près l'ordre de grandeur. Honnêtement, je sui...

Lui-même semble donc douter que l'État puisse, simplement en claquant des doigts, mener à bien ce projet. Et de fait, tout cela paraît extrêmement hypothétique. Sur le plan de la gouvernance aussi, ce projet nous semble donc extrêmement présomptueux. Comment sortir des difficultés dans lesquelles vous allez vous trouver si ce texte est voté en...

Si vous ne mettez pas aujourd'hui votre projet en compatibilité avec le SDRIF, vous irez demain vers d'innombrables contentieux. Nous le montrerons dans le débat. Deuxièmement, et ici encore je reprends une proposition de Gilles Carrez,

Eh oui, honnêtement, j'ai trouvé que son intervention faisait progresser le débat et permettait sans doute de sortir d'un certain nombre de difficultés. Le deuxième point, donc, c'est la question de l'outil d'aménagement et de réalisation qui sera mis en place. Sur ce point aussi, M. Carrez propose quelque chose de sage et de raisonnable, à sa...

Opposition qu'il a confirmée depuis !