Interventions de Christophe Caresche

Je n'en doute pas !

C'est une idée du Président de la République !

Bel argument décisif !

Ça ne marche pas !

Mais non ! Ce n'est pas ce qu'a dit le Conseil constitutionnel !

C'est facile !

Les questions de discrimination font l'objet d'un débat depuis longtemps. Le moment est venu que ce débat se concrétise. De nombreuses initiatives, notamment de la part du Président de la République, ont été prises récemment sur ce sujet. C'est le cas du rapport qu'il a commandé à Mme Simone Veil sur le préambule de la Constitution, qui définit...

Peut-être que mentionner des « correspondants » et non des « délégués » de la HALDE permettrait à cette dernière d'avoir plus de souplesse pour s'organiser.

Il ne faut peut-être pas imposer un délégué dans toutes les régions, mais plutôt permettre à la HALDE de concentrer son action là où elle la juge la plus utile.

Monsieur le Président, vous ne pouvez pas être contre !

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé : une jurisprudence existe donc. Je ne comprends pas ce que le Président de la République attend de ce groupe de travail. En effet, il n'y a que deux solutions possibles : le statu quo ou bien la rédaction proposée, qui s'inspire d'un commentaire publié aux Cahiers du Conseil constitutionnel.

Cet amendement était un cavalier législatif et je ne comprends pas que l'on reproche à l'opposition d'avoir saisi le Conseil constitutionnel puisque cette saisine a permis de clarifier le droit. D'ailleurs, la mise en oeuvre de l'exception d'inconstitutionnalité rendra caduc ce débat. L'avis de la CNIL sur l'enquête « TéO » reprend les termes d...

S'il y avait eu un représentant de l'opposition parmi les membres de la CNIL lors de la préparation de l'amendement dont nous avons discuté il y a quelques instants, la discussion aurait était plus constructive.

Le président de la République et le gouvernement s'interrogent sur la possibilité de lancer un nouveau réacteur nucléaire EPR, dont l'utilité pour le marché français n'apparaît pas de manière flagrante. Serait-ce une stratégie visant à faire de la France le fournisseur d'énergie nucléaire de l'Europe pour desserrer un peu l'étreinte gazière ?

Si l'on vous comprend bien, la France aurait tout à gagner à favoriser une politique énergétique européenne ?

Dites-nous ce que vous allez faire de cet article !

Quatre fois par an !

Dites-nous comment vous allez le mettre en oeuvre, monsieur le président ! Il est normal qu'on le sache !

S'il y avait eu une étude d'impact sur le projet que nous examinons, nous aurions aujourd'hui un document précisant notamment les intentions du président de l'Assemblée nationale pour la mise en oeuvre de ces dispositions dans le règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Le fait que, depuis le début de cette discussion, vous refusiez de no...

S'il est un sujet qui mérite une étude d'impact approfondie, c'est bien celui de l'immigration et des droits des étrangers.