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J'ai le sentiment que, depuis ce matin, plusieurs incidents ont été provoqués volontairement par les membres du groupe UMP, à la seule fin d'être filmés. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Sans doute les membres de l'UMP ont-ils l'intention de faire réaliser un nouveau clip destiné à ridiculiser l'opposition. Voilà à quelles manoeuvres ils se livrent ! Je demande une suspension de séance.
C'était le cas, à l'instant !
Cet amendement pose plusieurs questions de fond. La réponse du rapporteur a montré que des précisions restaient à fournir, qui constitueront autant de moyens d'appréciation pour le Sénat ou le Conseil constitutionnel. Notre débat est donc loin d'être inutile. Telle qu'elle a été présentée par le secrétaire d'État et le rapporteur, la procédure...
Il l'a fait ! C'est incroyable !
Et la réponse à la question de M. Urvoas ?
Je maintiens que j'ai vu quelqu'un nous filmer !
À quelle heure arrêterons-nous nos travaux?
Sur la base de quel article ?
C'est clair !
L'orateur dispose de cinq minutes !
Déplorez-vous que nous ne soyons pas plus nombreux ?
Vous n'avez même pas soumis au vote les amendements que nous avons déposés !
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Contrairement à ce que vous nous disiez, monsieur Goasguen, il y a matière à débattre de l'article 5.
Pas toujours, mais, cette fois, c'est le cas ! Le dispositif qui nous est proposé n'est pas satisfaisant. Il ne garantit pas l'existence d'un débat suffisant entre la majorité et l'opposition, susceptible de permettre le vote d'une proposition de résolution. Un tel dialogue a permis, par exemple, à l'Assemblée nationale d'adopter à l'unanimité...
L'interdiction du dépôt d'amendements réduira encore la possibilité pour les groupes de s'emparer de cette nouvelle compétence. Nous souhaitons que les propositions de résolution se voient appliquer la même procédure législative que les projets ou propositions de loi. Cela signifie qu'elles doivent pouvoir être examinées en commission puis en ...
Cela ne tient pas ! Ce n'est pas vrai !
Monsieur le président, je voudrais à mon tour regretter la décision que vous avez prise, de façon unilatérale, de changer le mode de discussion de nos amendements. Car la réalité, c'est que, depuis hier, l'ensemble des amendements déposés par les parlementaires ont pu être défendus. Chacun a pu défendre son amendement, avec d'ailleurs des motiv...
C'est sans doute une anticipation, de votre part, de la manière dont les débats