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Certains sont tombés !
Pas du tout !
Que racontez-vous ? Nous en sommes à l'article 5 !
Absolument pas, c'est faux !
Dans ces conditions, laissez le débat se dérouler ! Laissez-nous nous exprimer !
C'est un scandale !
Un mot d'abord sur l'obstruction, puisque la majorité nous interpelle en permanence sur ce sujet. M. Goasguen, M. Warsmann et les collègues présents durant la législature 1997-2002 se souviennent de ce qui s'est passé à l'époque du débat sur la loi RESEDA
Nous avions passé pas mal de temps ensemble, monsieur Goasguen !
Plus d'une centaine d'heures. Or, depuis le début de l'actuelle législature, aucun débat n'a dépassé la longueur de celui sur le service public de l'audiovisuel : soixante-dix-huit heures et treize minutes. Nous sommes donc loin du temps consacré à bon nombre de textes entre 1997 et 2002. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il y a des e...
Ensuite, je tiens à répondre à M. Warsmann. Il ne s'agit pas, à travers les amendements que nous défendons, de revenir à la IVe République,
de mettre en cause un pilier fondamental de nos institutions pour revenir à un régime d'assemblée. Les amendements que nous soutenons depuis deux jours, notamment sur le pouvoir de résolution, ne visent qu'à améliorer le texte, presque à la marge,
par rapport au contenu des propositions qui nous sont faites. Demander par exemple qu'un groupe de députés puisse présenter des propositions de résolution
Pas les unes derrière les autres, monsieur Warsmann. Pour commencer, vous avez prévu un délai d'un an entre deux dépôts.
Je le dis depuis le début : je crois que vous avez un problème personnel avec le pouvoir de résolution.
Il s'agit dans le cas présent de sous-amendements !
Ainsi, au moment de la révision constitutionnelle, vous vous êtes opposé à l'introduction du pouvoir de résolution. Votre attitude est parfaitement estimable, mais il n'en reste pas moins que vous vous êtes opposé à cette réforme que la commission Balladur avait préconisée.
Je vais y venir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, je suis en plein dedans. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Au passage, je rappelle que M. Hyest a repris la proposition de la commission Balladur que nous défendions, et l'a fait adopter au Sénat. Or, depuis le début de nos débats, vous posez des verrous successifs pour que le pouvoir de résolution soit le...
La position du Gouvernement et de la commission des lois est franchement incompréhensible.