Interventions de Christophe Caresche

L'amendement de M. Warsmann est en lien avec la discussion que nous avons eue en commission. Néanmoins certains des éléments que nous avions proposés n'ont pas été entièrement repris. Peut-être pourraient-ils l'être sous la forme de sous-amendements. La question de savoir qui procédera aux études d'impact a été évoquée par Mme Batho. Il faudra...

Avec l'article 2 et l'amendement déposé par notre rapporteur, qui le modifie très sensiblement, nous abordons la question de savoir si les projets de résolution doivent être renvoyés en commission pour être ensuite examinés en séance ou s'ils doivent être directement examinés en séance, comme nous le propose le rapporteur. Vous avancez trois a...

Avant de défendre l'amendement, je voudrais revenir sur le contexte parce que je ne voudrais pas que la majorité et le ministre caricaturent notre position.

Monsieur le secrétaire d'État, vous vous exprimez beaucoup, surtout d'ailleurs à l'extérieur, moins dans cet hémicycle, mais nous sommes bien obligés d'en tenir compte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Au reste, je ne vous en fais pas reproche, au contraire : cela nourrit le débat.

Ne pas caricaturer notre position, ce serait reconnaître que, comme Laurent Fabius l'a dit hier, nous considérons que ce texte devrait faire l'objet d'un consensus, en tout cas d'un accord le plus large possible parce qu'il touche à nos règles de fonctionnement. Nous avons le souci de parvenir à cet accord.

Laissez-moi m'expliquer. Dans un entretien au Figaro, vous affirmez que le but des socialistes serait de bloquer la loi organique pour qu'il n'y ait pas de nouveau règlement. Ce n'est pas du tout ce que nous voulons.

La vérité, c'est que la loi organique est venue interrompre une discussion.

M. Urvoas a demandé tout à l'heure que l'on publie les comptes rendus des discussions de la commission Accoyer. Vous pourriez ainsi constater que, sur plusieurs points, des accords, des avancées étaient possibles.

Pas du tout.

Jean-Marc Ayrault n'a pas parlé de ce document, il a parlé de la lettre de M. Accoyer. Nous ne sommes pas là pour bloquer la machine. Nous n'acceptons pas qu'à travers ce projet de loi organique, le Gouvernement, l'exécutif, à son plus haut niveau et, sur ce point, M. Dosière a eu raison de rappeler les propos du secrétaire général de l'Élys...

nous n'acceptons pas, disais-je, que l'exécutif vienne interrompre le travail qui avait commencé à l'Assemblée nationale et qui progressait pour mettre en oeuvre les dispositions de la révision constitutionnelle. Ce que nous vous demandons depuis le début, c'est de reprendre ce travail au sein de la commission Accoyer pour pouvoir aboutir...

Je veux simplement faire remarquer qu'il y a une contradiction à nous expliquer que cette loi organique est neutre et qu'elle n'a aucune portée.

Si cette loi organique est neutre et qu'elle n'a aucune portée,

cela veut dire que ce que nous faisons ici ne sert à rien.

Vous venez de le reconnaître, monsieur le secrétaire d'État, nous discutons un projet de loi organique qui ne sert à rien. Raison de plus pour essayer de faire un vrai travail, un travail de fond, et pour réunir la commission Accoyer.

Le débat est intéressant, mais plus il avance et plus je suis hostile à la proposition de M. Warsmann qui rigidifie de manière excessive l'examen des résolutions. Pour ma part, cela ne me choque pas qu'un projet de résolution proposé par l'opposition puisse être amendé par la majorité, et adopté par l'Assemblée nationale. Sur ce plan, je ne voi...

Nous savons, par exemple, que l'exécutif n'était pas favorable au texte relatif à la reconnaissance du génocide arménien. C'est parce qu'un consensus s'est dégagé dans notre hémicycle que le texte a été adopté. Arnaud Montebourg a raison d'observer que les projets de résolution peuvent, par la nature des questions qu'ils posent, exprimer une po...

Vous êtes un expert en la matière !

Avant d'en venir au sous-amendement, je veux souligner, pour aller dans le sens de M. Vidalies, qu'au cours de cette législature, le temps moyen consacré à la discussion des projets de loi a été moins important que pendant la précédente.

On ne peut donc pas se plaindre de débats interminables, imputables à je ne sais quelle volonté d'obstruction de la part de l'opposition. Même si le débat sur le service public de l'audiovisuel s'est prolongé durant soixante-dix-huit heures et treize minutes, cette durée reste très inférieure à celle de certains débats, qui, à l'initiative de l...