Interventions de Christophe Caresche

La procédure gagnerait en souplesse et l'Assemblée nationale pourrait débattre dans le respect des principes fixés par l'amendement n° 2.

L'article 1er est important puisqu'il précise les conditions dans lesquelles sera mis en oeuvre le droit de résolution. Je ne reviendrai pas sur les raisons qui ont conduit le Sénat à introduire le droit de résolution dans la révision constitutionnelle ni les débats qui ont eu lieu. Ce qui pose problème dans le dispositif qui nous est présent...

Nous souhaitons donc qu'un débat contradictoire s'instaure, afin de préciser les conditions dans lesquelles les propositions de résolution seront déclarées recevables ou non, tant par le Gouvernement que par le président de l'Assemblée nationale.

Selon M. Karoutchi, si les propositions de résolution leur étaient transmises, il y aurait embouteillage dans les commissions. Il s'agit d'un argument nouveau et différent de ceux avancés par M. Warsmann. Cela étant je n'y crois pas. Tout d'abord, l'examen en commission des propositions de résolution les moins sérieuses pourrait être assez rap...

Encore une fois, je suis convaincu que nous reviendrons sur votre dispositif.

Cette discussion est loin d'être inutile. À travers les sous-amendements que nous présentons qui ne font que reprendre des amendements initialement déposés à l'article 2 surgissent des interrogations auxquelles il conviendrait que le président de la commission et le secrétaire d'État répondent. Le texte est profondément modifié par l'amend...

Pour en revenir au problème que pose cette loi, nous aurions souhaité qu'elle fixe un cadre le plus ouvert possible. Les propositions qui nous sont faites vont trop loin dans la précision. Nous aurions souhaité que le Gouvernement et la commission se livrent à une approche du texte plus globale, laissant aux assemblées et au règlement intérieur...

Comme vient de l'indiquer M. Vidalies, l'amendement n° 62 rectifié pose le problème de la méthode choisie par le Gouvernement pour mettre en oeuvre les différentes lois ainsi que la modification de notre règlement intérieur découlant de la réforme de la Constitution. Nous voyons arriver, un à un, des textes qui ne nous donnent aucune visibilit...

Ce n'est pas un rappel au règlement !

Vous avez péché !

Ça change tout !

Il fallait le voter !

Au-delà du caractère quelque peu répétitif des arguments (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), ce débat est important sur le fond. J'observe d'ailleurs qu'un certain nombre de questions ont été posées depuis le début de cette séance, et que le secrétaire d'État nous a apporté certaines réponses non dénuées d'intérêt, notamment sur le cale...

Depuis le début, en effet, le Gouvernement et la majorité n'en veulent pas. Le pouvoir de résolution tel que proposé dans le projet de loi organique pose des problèmes importants puisque, suivant une conception passablement baroque, le Gouvernement aura toute latitude pour décider si la résolution est recevable ou non. Nous ne contestons pas l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je trouve que notre débat est riche et intéressant. Il montre, comme vient de le souligner le président Ayrault, que les interrogations ne proviennent pas seulement du groupe socialiste : elles sont aussi, à l'évidence, présentes au sein de la majorité. Je tiens à dire ...

Peut-être inquiet de sa propre audace ou des volontés d'émancipation de sa majorité, il cherche le moyen de reprendre l'ordre du jour en main. En cantonnant les débats, il tente de récupérer un pouvoir accordé au Parlement par la Constitution. Cela nous incite à penser que ce texte vise autant la majorité que l'opposition. Vous savez bien que ...

Cette dégradation ne sera certainement pas combattue par une limitation du droit d'amendement, mais par une meilleure organisation du travail législatif, instaurée après une réflexion que nous devons mener.

Un mot, monsieur le président, pour dire que le Gouvernement doit retirer ce projet, afin que la commission du règlement puisse poursuivre le travail qu'elle a entamé et qui pourra servir de base à nos futures discussions.

À défaut, je ne pense pas que nous pourrons conclure positivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La période récente a mis en évidence le déséquilibre dont souffre la relation franco-allemande. J'ai cru comprendre, monsieur le ministre, que vous étiez vous-même une partie de la réponse, mais je pense comme vous que l'on ne peut s'arrêter à des questions de personnes. Vous soulignez à juste titre que l'Allemagne a consenti beaucoup d'efforts...