Interventions de Christophe Caresche

Je voudrais revenir à quelques considérations juridiques car, après tout, c'est le lieu d'en parler : le législateur fait la loi (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP), ce débat est donc parfaitement légitime et il nous revient de le poursuivre dans les heures qui viennent. Premièrement, vous instituez une interdiction générale, n...

Vous, vous la généralisez à l'ensemble de l'espace public. Vous créez ainsi une évidente restriction à la liberté. Qu'est-ce qui justifierait d'empêcher quelqu'un d'aller se promener en forêt avec une cagoule ? Où serait le problème ? (Rires et quolibets sur les bancs du groupe UMP.) Deuxièmement, M. Garraud s'est appuyé sur un fondement que M...

Vous ne pouvez donc vous en prévaloir. À l'évidence, il y a une grande fragilité dans le dispositif que vous nous proposez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ce n'est pas un concours !

Ce rapport, très riche, fournit un cadre d'analyse global et présente beaucoup de propositions. Mais comment seront-elles reçues par le Parlement européen et par les Etats ? Après une phase d'effervescence où l'on voulait trouver des solutions en matière de régulation, de gouvernance économique, de relance, les positions se sont figées, ce qui...

Un peu orientée à la fin !

Elle mélange tout !

J'avais participé au débat, M. Piron s'en souvient. Le principe de précaution tel qu'il a été inclus dans la Charte de l'environnement est un principe d'application directe. Cela a été un choix conscient, délibéré et volontaire du législateur, qui a décidé de faire confiance à la jurisprudence pour construire l'application de ce principe. Cepen...

Elle va revenir !

Il fallait respecter le pacte de stabilité !

Vous êtes d'accord avec la directive ?

Quelle est la proportion des vols moyen et long courrier dans le trafic géré par ADP, sachant que votre compagnie les privilégie par rapport aux vols intérieurs. Quelles relations entretenez vous avec la SNCF dans le domaine de l'intermodalité ?

Une mission d'information a été créée au sein de l'Assemblée nationale sur ces sujets. J'ai sur le fond un point de vue plus optimiste sur ces réseaux dans la mesure où les responsables ne sont pas inconscients, qu'à long terme ces problèmes sont bien perçus, le risque étant une mise en cause de l'existence même de ces réseaux. Leurs utilisateu...

Savez-vous, monsieur le président, si des recours ont été introduits par la France devant la Cour de justice des communautés européennes qui pourraient éclairer les décisions à venir concernant le statut de l'entreprise ?

Je voudrais aborder un autre sujet. Les conclusions du rapport Roussely sur la stratégie nucléaire sont certes classées secret défense, mais j'aimerais savoir comment vous concevez une articulation plus performante entre les différents acteurs de la filière nucléaire.

Vous voulez parler de la commission permanente ?

M. Warsmann a fait une intervention tout à fait argumentée

dans la perspective de l'examen très attentif que ne va pas manquer de faire le Conseil Constitutionnel. J'ai bien compris sa démonstration et la logique qui l'inspire. Il nous a expliqué que le principe d'égalité doit s'apprécier en fonction d'une règle régionale et non pas nationale. Je comprends cette démonstration qui a sa logique. Seule...

Vous nous renvoyez à la décision du Conseil Constitutionnel sur les élections législatives. À ceci près que dans ce cas, il y avait une méthode, une règle, un principe national de distribution des sièges : le principe de la tranche. Le Conseil Constitutionnel a validé ce principe de la tranche qui permettait effectivement de distribuer les sièg...

Dans le cas présent, vous nous expliquez qu'il n'y a plus de règle nationale fixant un minimum de rapport entre la distribution des sièges du nord au sud de la France. C'est cela qui pose problème. Autant j'admets qu'il y ait des différences au niveau régional, autant je conteste l'absence de principe directeur, de règle permettant d'avoir un ...