Interventions de Christophe Caresche
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En plus, la loi impose cette consultation !
Cela s'appelle du cynisme !
Un petit geste !
Très bien !
Mais il n'y avait pas encore de loi sur la parité à cette époque !
Cet amendement tend à préciser la manière dont le Gouvernement entend appliquer la disposition relative au conseiller territorial à Paris. Nous avons déjà évoqué le statut particulier du Conseil de Paris, qui gère les affaires de la commune et celles du département. Il est manifeste que le Gouvernement a l'intention d'appliquer cette dispositio...
Je comprends, à entendre la réponse de M. Perben, qu'une disposition prévoyant très explicitement que le conseiller territorial à Paris ne siégera qu'au conseil régional sera intégrée dans le texte relatif aux incompatibilités et au renforcement de la démocratie locale, actuellement déposé sur le bureau du Sénat. Je retire donc mon amendement. ...
Il s'est laissé emporter !
On a souvent parlé ce matin du conseil de Paris. L'amendement concerne le nombre et la répartition des conseillers à Paris. En effet, vous allez fixer le nombre de conseillers territoriaux par région et par département et découper les circonscriptions qui leur seront attribuées ; il semblerait logique d'en profiter pour adapter le nombre de co...
et à en ajouter un dans les dixième, dix-neuvième et vingtième arrondissements. Un peu moins de trente ans après la première répartition, le moment semble venu de procéder à cette adaptation en fonction de la démographie.
J'entends bien l'argumentation de M. Perben mais je ne la comprends pas tout à fait. Le problème de l'application des dispositions relatives au conseiller territorial à Paris mérite d'être éclairci. Même si l'on ne touche pas au statut de Paris, on peut bien considérer que le conseiller de Paris, qui exerce les fonctions de conseiller municipal...
Voilà qui est précis !
Heureusement !
Il n'y a qu'un président.
Il a raison !
Je vais abonder dans le sens de Bernard Roman. Le Conseil de Paris est une institution sui generis. J'en veux pour preuve que lorsque Jacques Chirac présidait cette assemblée en tant que maire de Paris, il était aussi conseiller général de Corrèze.
C'est bien la preuve qu'il n'y avait pas d'incompatibilité entre le fait d'être conseiller de Paris et conseiller général d'un autre département. Vous ne pouvez donc pas comparer les deux situations.
Nous vous présentons aujourd'hui une communication d'étape, qui vise à faire le point sur le débat actuel sur la gouvernance économique et définir de premières pistes de réflexion, dans la perspective d'un rapport d'information qui sera publié d'ici la fin de l'année. Nous souhaitons aussi aborder les grandes orientations de la stratégie « Euro...
Nous souhaitons avoir un débat avec nos collègues des autres Etats membres, en particulier avec les parlementaires allemands, la dimension franco-allemande étant essentielle sur ce sujet. L'Allemagne attache la plus haute importance au respect du Pacte de stabilité. Il sera intéressant de recueillir l'avis de nos collègues du Bundestag sur la ...
