Interventions de Christophe Caresche
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Cette disposition ne serait-elle pas d'ordre réglementaire ?
Il aurait été dommage que vous ne puissiez pas le défendre, celui-là !
M. le ministre a abondamment fait référence à des personnalités de gauche : Lionel Jospin, Jean-Pierre Chevènement, Paul Quilès, Daniel Vaillant. Effectivement, ce ne sont que des gens très bien, et je l'ai noté aucun ministre de droite ne figure dans son panthéon. Il est vrai que c'est la gauche qui, sur ces questions, a essayé, ces derniè...
C'est vrai, c'est la gauche qui a créé les centres de rétention car, à l'époque, les étrangers allaient en prison. C'est vrai, c'est la gauche qui a créé les zones d'attente car, à l'époque, il n'existait pas de statut juridique pour les étrangers retenus. C'est vrai, c'est la gauche, monsieur Besson, qui a élaboré la loi RESEDA, et vous l'av...
vous êtes le dernier avatar du sarkozysme. Depuis 2002, nous assistons à une instrumentalisation sans précédent, à une stratégie de la tension. Tout cela a mené à une politique qui a pour nom arbitraire, notamment en matière de régularisations, et inefficacité, car la politique du chiffre que vous menez en matière d'expulsions est un véritabl...
et je vais le démontrer. Précisons auparavant que, s'agissant de la directive « Retour », vous n'êtes pas bien informé.
Si 369 parlementaires européens ont voté pour cette directive, les 197 qui ont voté contre se recrutaient bien au-delà des rangs des parlementaires socialistes français : il y avait notamment des Italiens, des Portugais, des Allemands, des Grecs, des Suédois, des Finlandais, des Bulgares, des Roumains. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
L'opposition à la directive excédait donc largement la délégation française du groupe socialiste. La vérité, monsieur le ministre, c'est que ce ne sont pas les socialistes français qui sont isolés sur le plan européen : c'est le Gouvernement français. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lorsque la Commission européenne lui demande des...
Nous verrons demain si la Commission décidera finalement de traduire la France en manquement devant la Cour européenne de justice. Nous verrons alors quelle est la situation de la France. En tout cas, lors du vote au Parlement européen, la résolution qui a condamné la France a, elle, réuni une majorité, qui allait largement au-delà des rangs d...
Si j'ai bien compris, le rapporteur ne présentera pas ses amendements en séance ?
L'adoption de l'amendement rendrait en effet impossible la déchéance de la nationalité, puisque celle-ci reviendrait à créer des apatrides. Il y a là une contradiction.
Je n'ignore pas le sort que la Roumanie réserve aux Roms et les difficultés d'intégration qu'ils rencontrent. Mais cela ne nous autorise pas à pratiquer des expulsions dans n'importe quelles conditions. Faut-il rappeler qu'une procédure en infraction, au niveau européen, est envisagée contre la France ? Il semble que Mme Viviane Reding, qui a r...
Il serait précieux que nous disposions de ces éléments pour notre débat.
En l'espèce, le ministre français a récusé la compétence de la Commission, ce qui peut expliquer la question de Mme Karamanli.
Vous êtes un bon avocat...
C'est lui qui trahit les Français !
Les expulsions de Roms, cet été, ont suscité émotions et protestations. Au Parlement européen, la position de la France est dénoncée au-delà des partis de gauche, puisque M. Verhofstadt, président du parti libéral, l'a fait en des termes très durs. Plusieurs projets de résolution sont d'ailleurs sur la table à Strasbourg, y compris celle du PPE...
Et la neutralité de la présidence ?
Venez-en au fond !
