Interventions de Christophe Caresche

Cette question fait l'objet d'une des premières recommandations du rapport Mazeaud.

Ce rapport déplore très clairement les insuffisances de la statistique, en liaison d'ailleurs avec les phénomènes migratoires. Il recommande en conséquence que la loi crée de tels registres. À titre personnel je n'engage que moi je suis ouvert à cette perspective. Il faut progresser, avec, bien entendu, des garanties très fortes. Créer une ...

Vous, vous voulez retourner en Suède !

L'art du retrait est difficile.

Dépêchez-vous !

Le rapporteur a déjà donné son avis sur les amendements de suppression, monsieur le président !

Alors que nous nous apprêtons à entamer la discussion des articles d'un projet de loi qui vise notamment à transposer trois directives européennes, il vient de se produire un fait important : la Commission a décidé d'ouvrir contre la France une procédure d'infraction devant la Cour européenne pour mauvaise transposition de la directive sur la l...

Nous aimerions connaître les intentions du Gouvernement s'agissant de la décision de la Commission européenne et les délais dans lesquels vous avez l'intention de lui répondre.

Je reviens sur la réponse que M. le ministre nous a donnée au sujet de la décision de la Commission européenne, je ne crois pas que le différend soit simplement juridique. En réalité, la Commission reproche au Gouvernement français de ne pas avoir introduit dans la législation un certain nombre de garanties procédurales, le même reproche étant ...

Vous ne l'avez pas fait, et vous vous êtes expliqué sur ce point lors de l'audition de la commission Mazeaud, monsieur le rapporteur. Je le répète, cela jette un sérieux doute sur la manière dont vous prétendez traiter cette question.

Lorsque l'on devient Français, une adhésion minimale aux valeurs de la République et de notre pays me semble nécessaire. Ainsi compris, le terme d'assimilation ne me choque pas. La République, notamment la IIIe République avec Jules Ferry, a d'ailleurs été extrêmement assimilatrice,

au prix de la remise en cause des particularismes locaux, comme le montre si bien Composition française, l'ouvrage de Mona Ozouf. Seulement, monsieur le ministre, le véritable débat n'est pas là. En fait, avec ce projet de loi, comme avec d'autres textes, vous faites porter la charge de l'intégration des immigrés et de l'assimilation de ceux ...

Monsieur le rapporteur, il faut être précis. La loi de 2006 comportait effectivement l'organisation d'un débat article censuré, je vous l'accorde mais aussi la remise d'un rapport ; la loi mentionnait, de façon très précise, ce que devait contenir ce rapport. À l'époque, M. Sarkozy nous avait expliqué que le Parlement devait, chaque année,...

Et le rapport ?

Je m'interroge sur les finalités et la mise en oeuvre de cet article qui a été adopté en commission sans avoir fait l'objet d'un véritable débat. J'en donne lecture : « Lors de son acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration, l'intéressé indique à l'autorité compétente la ou les nationalités qu...

Chat échaudé !

C'est vrai.

Sans faire de procès d'intention, je retiens de la discussion deux éléments et malheureusement, je n'ai pas le sentiment que nous ayons compris la même chose. Premièrement, M. le ministre affirme qu'il s'agit d'abord et avant tout de recueillir des informations statistiques. En toute honnêteté, je crois que cela ne pose pas de difficultés. Une...

Deuxièmement, M. le rapporteur a dit explicitement que cette déclaration n'était pas obligatoire. Je vous rappelle que les propos que nous tenons ici permettent d'établir le cadre dans lequel la loi est appliquée, il n'est donc inutile que nous ayons cette discussion. Cet article ne prévoit d'ailleurs aucune sanction. Pourtant notre collègue ...

Si ! Vous avez dit qu'une personne pourrait ne pas déclarer une double nationalité pour dissimuler un certain nombre de choses. Dans cette optique, il s'agirait de tenir compte de la déclaration et d'en faire une sorte de condition. C'est pourquoi il faut préciser les choses, peut-être en amendant le texte comme il nous est proposé. Par ailleu...