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Je le dis depuis le début : je crois que vous avez un problème personnel avec le pouvoir de résolution.
Il s'agit dans le cas présent de sous-amendements !
Ainsi, au moment de la révision constitutionnelle, vous vous êtes opposé à l'introduction du pouvoir de résolution. Votre attitude est parfaitement estimable, mais il n'en reste pas moins que vous vous êtes opposé à cette réforme que la commission Balladur avait préconisée.
Je vais y venir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, je suis en plein dedans. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Au passage, je rappelle que M. Hyest a repris la proposition de la commission Balladur que nous défendions, et l'a fait adopter au Sénat. Or, depuis le début de nos débats, vous posez des verrous successifs pour que le pouvoir de résolution soit le...
La position du Gouvernement et de la commission des lois est franchement incompréhensible.
L'amendement propose que
L'amendement que je défends, mes chers collègues. Je suppose que vous l'avez tout de même lu. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je l'ai lu, évidemment, sinon je ne le défendrai pas. (mêmes mouvements.)
Je rappelle qu'il a été examiné longuement en commission.
Plus d'article, plus d'amendements, plus de sous-amendements !
Mes chers collègues, vous donnez à cette discussion un tour totalement caricatural. Je n'ai pas eu la possibilité de défendre mon amendement parce que j'ai été interrompu par le président et par le rapporteur. ((Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) .)
Pas du tout, c'est grotesque.Cet amendement vise à substituer, disais-je, les mots : « rédigée dans les mêmes termes », aux mots : « ayant le même objet ». Vous avez très bien compris de quoi il s'agissait. Je note qu'en refusant cet amendement, monsieur le rapporteur, une fois de plus, vous choisissez la formulation la plus restrictive pour m...
En effet, nous venons tout juste de prendre connaissance de l'amendement de M. Warsmann.
Oh !
Non seulement j'ai été mis en cause, monsieur le président, mais je ne vois pas en quoi l'intervention de M. Copé constituait un rappel au règlement.
M. Copé est présent par intermittence. Il passe, en général entre midi et treize heures, et entre dix-neuf heures et dix-neuf heures trente...
et fait un rappel au règlement, pour répéter toujours la même chose depuis le début de nos débats : nous faisons de l'obstruction.
On n'a plus aucun droit : ni de parler sur l'article, ni de déposer des sous-amendements !
M. Copé, quoiqu'il arrive, ne suit absolument pas les débats et ne sait jamais où nous en sommes (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), ignore la teneur des amendements que nous défendons ni l'objet de la discussion que nous avons avec le président de la commission des lois. Pourtant, malgré tout, il y a une discussion sérieuse