Interventions en hémicycle de Christophe Caresche

sur nos divergences de conception de l'Assemblée nationale, notamment à travers l'examen du pouvoir de résolution. M. Copé ne fait ici que mettre en cause personnellement les élus de l'opposition et le travail que nous essayons de mener, bien difficilement, il est vrai, car la majorité ne cesse de nous interrompre, sinon de nous injurier !

On nous accuse d'abord de tricher, voilà maintenant qu'on nous insulte !

Vous nous insultez !

Faites des propositions, monsieur le secrétaire d'État !

M. Fabius est député !

Provocateur !

Caricature !

L'amendement de M. Warsmann est en lien avec la discussion que nous avons eue en commission. Néanmoins certains des éléments que nous avions proposés n'ont pas été entièrement repris. Peut-être pourraient-ils l'être sous la forme de sous-amendements. La question de savoir qui procédera aux études d'impact a été évoquée par Mme Batho. Il faudra...

Avec l'article 2 et l'amendement déposé par notre rapporteur, qui le modifie très sensiblement, nous abordons la question de savoir si les projets de résolution doivent être renvoyés en commission pour être ensuite examinés en séance ou s'ils doivent être directement examinés en séance, comme nous le propose le rapporteur. Vous avancez trois a...

Avant de défendre l'amendement, je voudrais revenir sur le contexte parce que je ne voudrais pas que la majorité et le ministre caricaturent notre position.

Monsieur le secrétaire d'État, vous vous exprimez beaucoup, surtout d'ailleurs à l'extérieur, moins dans cet hémicycle, mais nous sommes bien obligés d'en tenir compte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Au reste, je ne vous en fais pas reproche, au contraire : cela nourrit le débat.

Ne pas caricaturer notre position, ce serait reconnaître que, comme Laurent Fabius l'a dit hier, nous considérons que ce texte devrait faire l'objet d'un consensus, en tout cas d'un accord le plus large possible parce qu'il touche à nos règles de fonctionnement. Nous avons le souci de parvenir à cet accord.

Laissez-moi m'expliquer. Dans un entretien au Figaro, vous affirmez que le but des socialistes serait de bloquer la loi organique pour qu'il n'y ait pas de nouveau règlement. Ce n'est pas du tout ce que nous voulons.

La vérité, c'est que la loi organique est venue interrompre une discussion.

M. Urvoas a demandé tout à l'heure que l'on publie les comptes rendus des discussions de la commission Accoyer. Vous pourriez ainsi constater que, sur plusieurs points, des accords, des avancées étaient possibles.

Pas du tout.

Jean-Marc Ayrault n'a pas parlé de ce document, il a parlé de la lettre de M. Accoyer. Nous ne sommes pas là pour bloquer la machine. Nous n'acceptons pas qu'à travers ce projet de loi organique, le Gouvernement, l'exécutif, à son plus haut niveau et, sur ce point, M. Dosière a eu raison de rappeler les propos du secrétaire général de l'Élys...

nous n'acceptons pas, disais-je, que l'exécutif vienne interrompre le travail qui avait commencé à l'Assemblée nationale et qui progressait pour mettre en oeuvre les dispositions de la révision constitutionnelle. Ce que nous vous demandons depuis le début, c'est de reprendre ce travail au sein de la commission Accoyer pour pouvoir aboutir...

Je veux simplement faire remarquer qu'il y a une contradiction à nous expliquer que cette loi organique est neutre et qu'elle n'a aucune portée.

Si cette loi organique est neutre et qu'elle n'a aucune portée,