Interventions en hémicycle de Christophe Caresche

Je souhaite bien du courage à ceux qui seront amenés à rectifier un projet de résolution, cette capacité étant en réalité très limitée. La rectification sera tout d'abord soumise à l'approbation du Gouvernement, qui pourra évidemment déclarer l'irrecevabilité sur la rectification, ce qui lui permettra d'empêcher toutes celles qui pourraient co...

Certes, monsieur le président, vous n'avez mis personne en cause, mais M. Goasguen, lui, nous a très clairement désignés !

Donc, ne venez pas expliquer aux groupes de l'opposition que le fait qu'ils ne puissent pas rectifier la proposition de résolution empêchera qu'elle soit dénaturée : elle ne sera pas dénaturée, mais elle ne sera pas votée !

Je demande donc que la feuille de vote nous soit rapidement communiquée afin que l'on examine ce qui s'est réellement passé. En attendant, je demande aussi à M. Goasguen de retirer ses propos, car il a mis gravement en cause notre honneur !

Depuis le début de la discussion, face à une disposition qui avait d'abord été refusée par la majorité et par le rapporteur, nous nous efforçons de réintroduire un peu de souplesse afin de ne pas réduire le droit de résolution à un droit virtuel. (M. Marc Laffineur remplace Mme Danièle Hoffman-Rispal au fauteuil de la présidence.)

Nous sommes traités de tricheurs ! C'est inadmissible !

Cet article, d'apparence purement rédactionnelle, est important car il rend obligatoire de faire précéder les projets de loi d'un exposé de leurs motifs, en en faisant un critère de contrôle du Conseil constitutionnel. Il contribuera, avec d'autres modifications que nous proposons par voie d'amendement, à améliorer la qualité de la loi et à fa...

Certains sont tombés !

Pas du tout !

Que racontez-vous ? Nous en sommes à l'article 5 !

Absolument pas, c'est faux !

Dans ces conditions, laissez le débat se dérouler ! Laissez-nous nous exprimer !

C'est un scandale !

Un mot d'abord sur l'obstruction, puisque la majorité nous interpelle en permanence sur ce sujet. M. Goasguen, M. Warsmann et les collègues présents durant la législature 1997-2002 se souviennent de ce qui s'est passé à l'époque du débat sur la loi RESEDA

Nous avions passé pas mal de temps ensemble, monsieur Goasguen !

Plus d'une centaine d'heures. Or, depuis le début de l'actuelle législature, aucun débat n'a dépassé la longueur de celui sur le service public de l'audiovisuel : soixante-dix-huit heures et treize minutes. Nous sommes donc loin du temps consacré à bon nombre de textes entre 1997 et 2002. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il y a des e...

Ensuite, je tiens à répondre à M. Warsmann. Il ne s'agit pas, à travers les amendements que nous défendons, de revenir à la IVe République,

de mettre en cause un pilier fondamental de nos institutions pour revenir à un régime d'assemblée. Les amendements que nous soutenons depuis deux jours, notamment sur le pouvoir de résolution, ne visent qu'à améliorer le texte, presque à la marge,

par rapport au contenu des propositions qui nous sont faites. Demander par exemple qu'un groupe de députés puisse présenter des propositions de résolution

Pas les unes derrière les autres, monsieur Warsmann. Pour commencer, vous avez prévu un délai d'un an entre deux dépôts.