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On se serait aperçu que le dispositif proposé répondait à une intention politique plutôt qu'à un traitement sérieux de la récidive. Avec la réforme de la procédure pénale, un chantier important nous attend. Ne considérez-vous pas, monsieur le rapporteur, qu'un texte de cette nature justifierait deux mois puisque tel est le délai que nous pro...
Des événements graves ! Quand M. Karoutchi part, cela se passe mal !
Là, il ne s'agit pas de sept, mais de plusieurs centaines !
Ce sont les modalités d'examen des propositions de résolution qui donneront à leurs auteurs la possibilité d'utiliser au mieux ce nouveau droit. La question des délais a donc toute son importante. Or le délai fixé dans le projet de loi du Gouvernement est excessivement long. Une proposition de résolution peut être motivée par une situation d'ur...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Est-il normal, monsieur le président, que des collaborateurs du groupe UMP filment la séance en ce moment ?
La question est importante. Nous avons constaté qu'un collaborateur du groupe UMP, qui vient de partir, était en train de le faire. (« C'est scandaleux ! » sur les bancs du groupe SRC.)
J'ai le sentiment que, depuis ce matin, plusieurs incidents ont été provoqués volontairement par les membres du groupe UMP, à la seule fin d'être filmés. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Sans doute les membres de l'UMP ont-ils l'intention de faire réaliser un nouveau clip destiné à ridiculiser l'opposition. Voilà à quelles manoeuvres ils se livrent ! Je demande une suspension de séance.
C'était le cas, à l'instant !
Cet amendement pose plusieurs questions de fond. La réponse du rapporteur a montré que des précisions restaient à fournir, qui constitueront autant de moyens d'appréciation pour le Sénat ou le Conseil constitutionnel. Notre débat est donc loin d'être inutile. Telle qu'elle a été présentée par le secrétaire d'État et le rapporteur, la procédure...
Il l'a fait ! C'est incroyable !
Et la réponse à la question de M. Urvoas ?
Je maintiens que j'ai vu quelqu'un nous filmer !
À quelle heure arrêterons-nous nos travaux?
Sur la base de quel article ?
C'est clair !
L'orateur dispose de cinq minutes !
Déplorez-vous que nous ne soyons pas plus nombreux ?
Vous n'avez même pas soumis au vote les amendements que nous avons déposés !