Interventions en hémicycle de Christophe Caresche

Ce n'est pas un rappel au règlement !

Contrairement à ce que vous nous disiez, monsieur Goasguen, il y a matière à débattre de l'article 5.

Pas toujours, mais, cette fois, c'est le cas ! Le dispositif qui nous est proposé n'est pas satisfaisant. Il ne garantit pas l'existence d'un débat suffisant entre la majorité et l'opposition, susceptible de permettre le vote d'une proposition de résolution. Un tel dialogue a permis, par exemple, à l'Assemblée nationale d'adopter à l'unanimité...

L'interdiction du dépôt d'amendements réduira encore la possibilité pour les groupes de s'emparer de cette nouvelle compétence. Nous souhaitons que les propositions de résolution se voient appliquer la même procédure législative que les projets ou propositions de loi. Cela signifie qu'elles doivent pouvoir être examinées en commission puis en ...

Cela ne tient pas ! Ce n'est pas vrai !

Monsieur le président, je voudrais à mon tour regretter la décision que vous avez prise, de façon unilatérale, de changer le mode de discussion de nos amendements. Car la réalité, c'est que, depuis hier, l'ensemble des amendements déposés par les parlementaires ont pu être défendus. Chacun a pu défendre son amendement, avec d'ailleurs des motiv...

C'est sans doute une anticipation, de votre part, de la manière dont les débats

Il est tout de même important que nous puissions faire valoir notre droit de défendre nos amendements dans le cadre d'un règlement intérieur dont le texte est sans ambiguïté, comme l'a rappelé M. Dosière en en donnant lecture. Cela alimentera notre saisine du Conseil constitutionnel. J'en viens à l'amendement, tout simplement pour dire que, de...

L'argument de la dénaturation, déjà utilisé en commission, n'est pas recevable. En réalité, si la majorité ne veut pas s'associer à une proposition de résolution émanant d'un groupe de l'opposition, elle votera contre, et la proposition sera rejetée. Si au contraire elle veut s'y associer, sous réserve de certaines modifications le cas échéant,...

D'en discuter !

L'amendement pose le problème du dispositif de rectification retenu. Il nous faudrait connaître exactement la latitude offerte par la rectification. Le président de la commission des lois pourrait nous la préciser, mais il ne m'écoute pas Monsieur le président de la commission, je suggérais que vous vous exprimiez sur la notion de rectificati...

Reste qu'il faut savoir si les possibilités de modification sont illimitées ou pas. Faut-il comprendre qu'une résolution peut être totalement modifiée par une rectification ?

Certes, mais pour moi le terme de rectification désignait une modification limitée. Il me semble important que vous nous précisiez les choses, non seulement pour éclairer notre assemblée mais aussi d'autres instances comme le Conseil constitutionnel. À la rectification, nous préférons l'amendement car celui-ci prévoit un véritable débat entre ...

C'est un procès d'intention !

Les amendements dont nous discutons sont importants, puisqu'ils portent sur la qualité du travail législatif. Je regrette, monsieur le président, que nous n'ayons pas véritablement pu nous exprimer sur les amendements précédents (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),

qui méritaient pourtant un débat. La manière dont vous nous amenez à présenter ces amendements n'est pas acceptable. L'amendement n° 3705 tend à obliger le Gouvernement à présenter une évaluation préalable avant tout examen d'un projet de loi. En effet, la dégradation de la qualité du travail législatif est d'abord à nos yeux la dégradation d...

 « en traquant les frottements éventuels avec d'autres textes en vigueur ou en préparation ; finalement établir une esquisse, non des articles eux-mêmes mais de ce qu'ils devront contenir. Ensuite, surtout ne pas rédiger, mais plutôt questionner, consulter, concerter de la manière la plus large, la plus ouverte possible ; après seulement, comme...

Dans cet esprit, la question de l'évaluation préalable comme, nous le verrons, celle des études d'impact est centrale. Le Gouvernement devrait donc avoir l'obligation d'accompagner tout projet de loi d'un document contenant une véritable évaluation du contexte législatif, une identification du problème à traiter et des conséquences éventuel...

C'est notre honneur que vous mettez en cause !

Il peut aussi y avoir des erreurs techniques !