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Depuis le début, en effet, le Gouvernement et la majorité n'en veulent pas. Le pouvoir de résolution tel que proposé dans le projet de loi organique pose des problèmes importants puisque, suivant une conception passablement baroque, le Gouvernement aura toute latitude pour décider si la résolution est recevable ou non. Nous ne contestons pas l...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je trouve que notre débat est riche et intéressant. Il montre, comme vient de le souligner le président Ayrault, que les interrogations ne proviennent pas seulement du groupe socialiste : elles sont aussi, à l'évidence, présentes au sein de la majorité. Je tiens à dire ...
Peut-être inquiet de sa propre audace ou des volontés d'émancipation de sa majorité, il cherche le moyen de reprendre l'ordre du jour en main. En cantonnant les débats, il tente de récupérer un pouvoir accordé au Parlement par la Constitution. Cela nous incite à penser que ce texte vise autant la majorité que l'opposition. Vous savez bien que ...
Cette dégradation ne sera certainement pas combattue par une limitation du droit d'amendement, mais par une meilleure organisation du travail législatif, instaurée après une réflexion que nous devons mener.
Un mot, monsieur le président, pour dire que le Gouvernement doit retirer ce projet, afin que la commission du règlement puisse poursuivre le travail qu'elle a entamé et qui pourra servir de base à nos futures discussions.
À défaut, je ne pense pas que nous pourrons conclure positivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Vous nous avez appelés, monsieur le président, à davantage de sérénité, et vous avez raison, car le sujet le justifie. Reconnaissez toutefois qu'il est un peu inattendu d'assister à un discours du Premier ministre devant des bancs clairsemés du groupe UMP et en l'absence de son président ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur ...
Le Conseil européen, qui se réunira demain, revêt une importance particulière. En pleine crise économique mondiale, il devra prendre des décisions lourdes dans au moins trois domaines cruciaux pour l'avenir de l'Europe : la ratification du traité de Lisbonne, les mesures de réponse à la crise financière et économique, et la mise en oeuvre du pa...
Il faut un leadership fort en Europe, si l'on veut que les choses bougent. Mais je n'oublie pas que les questions financières et économiques n'étaient pas inscrites initialement à l'ordre du jour de la présidence française, alors même que les premiers signaux de la crise se manifestaient et que certains vous pressaient de le faire. En réalité, ...
Il faut pour cela donner à l'Europe les moyens politiques et économiques d'y parvenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce sera un des enjeux de ce Conseil, qui sera dominé par les conséquences et les réponses à la crise financière et économique. Nous savons désormais que celle-ci sera profonde et durable. Dans ce contexte, l'Eur...
mais aussi parce qu'il est difficile, vis-à-vis de la Commission et de certains de nos partenaires je pense à l'Allemagne de demander à être exonéré de règles que l'on a jamais respectées ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
De même, le Conseil verra l'épilogue du bras de fer entre la France et la Commission s'agissant de l'approbation du plan de soutien français aux banques, puisque la Commission a validé hier le plan français, monsieur le Premier ministre. Comme vous, nous considérons que les règles de la concurrence ne doivent pas entraver ce plan, mais nous dé...
Telles sont les propositions qui auraient pu guider une approche réellement communautaire de la relance économique européenne. On le voit, l'Europe est à la croisée des chemins. La crise économique et la crise écologique sont des défis redoutables qui la mettent à l'épreuve, mais qui suscitent aussi une formidable attente de la part de nos con...
Je vais ajouter ma voix à toutes celles qui se sont exprimées ce matin pour mettre en relief le caractère à la fois régressif et inacceptable de cet article 8. En réalité, avec cet article 8, le Gouvernement et le Président de la République nous ramènent à l'époque d'avant les luttes et les débats polémiques des années 1970-1980 qui ont abouti...
Est-ce que le fait que certains de vos collègues, au sein de la majorité, expriment les plus extrêmes réserves sur cette disposition, ne vous conduit pas à réagir et à vous y opposer ? Frédéric Lefebvre s'est fendu d'un communiqué tout en nuances comme toujours cela fait partie de son charme dans lequel il reproche à Jean-Marc Ayrault d'av...
qui consiste à garantir l'indépendance du Conseil supérieur de l'audiovisuel et non pas à se comporter comme un valet du pouvoir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis maintenant plusieurs semaines, M. Boyon est sorti de son rôle ; il se comporte comme un militant, ce qui est choquant eu égard aux fonctions qu'il exerce. Il devrai...
Sur quel article fondez-vous votre rappel au règlement ?
Souhaitez-vous aussi une suspension de séance ?
Suspendons pour marquer le coup, alors !
Vous reconnaissez donc qu'elle est mauvaise !