Interventions en hémicycle de Christophe Caresche

cela veut dire que ce que nous faisons ici ne sert à rien.

Vous venez de le reconnaître, monsieur le secrétaire d'État, nous discutons un projet de loi organique qui ne sert à rien. Raison de plus pour essayer de faire un vrai travail, un travail de fond, et pour réunir la commission Accoyer.

Le débat est intéressant, mais plus il avance et plus je suis hostile à la proposition de M. Warsmann qui rigidifie de manière excessive l'examen des résolutions. Pour ma part, cela ne me choque pas qu'un projet de résolution proposé par l'opposition puisse être amendé par la majorité, et adopté par l'Assemblée nationale. Sur ce plan, je ne voi...

Nous savons, par exemple, que l'exécutif n'était pas favorable au texte relatif à la reconnaissance du génocide arménien. C'est parce qu'un consensus s'est dégagé dans notre hémicycle que le texte a été adopté. Arnaud Montebourg a raison d'observer que les projets de résolution peuvent, par la nature des questions qu'ils posent, exprimer une po...

Vous êtes un expert en la matière !

Avant d'en venir au sous-amendement, je veux souligner, pour aller dans le sens de M. Vidalies, qu'au cours de cette législature, le temps moyen consacré à la discussion des projets de loi a été moins important que pendant la précédente.

On ne peut donc pas se plaindre de débats interminables, imputables à je ne sais quelle volonté d'obstruction de la part de l'opposition. Même si le débat sur le service public de l'audiovisuel s'est prolongé durant soixante-dix-huit heures et treize minutes, cette durée reste très inférieure à celle de certains débats, qui, à l'initiative de l...

La procédure gagnerait en souplesse et l'Assemblée nationale pourrait débattre dans le respect des principes fixés par l'amendement n° 2.

L'article 1er est important puisqu'il précise les conditions dans lesquelles sera mis en oeuvre le droit de résolution. Je ne reviendrai pas sur les raisons qui ont conduit le Sénat à introduire le droit de résolution dans la révision constitutionnelle ni les débats qui ont eu lieu. Ce qui pose problème dans le dispositif qui nous est présent...

Nous souhaitons donc qu'un débat contradictoire s'instaure, afin de préciser les conditions dans lesquelles les propositions de résolution seront déclarées recevables ou non, tant par le Gouvernement que par le président de l'Assemblée nationale.

Selon M. Karoutchi, si les propositions de résolution leur étaient transmises, il y aurait embouteillage dans les commissions. Il s'agit d'un argument nouveau et différent de ceux avancés par M. Warsmann. Cela étant je n'y crois pas. Tout d'abord, l'examen en commission des propositions de résolution les moins sérieuses pourrait être assez rap...

Encore une fois, je suis convaincu que nous reviendrons sur votre dispositif.

Cette discussion est loin d'être inutile. À travers les sous-amendements que nous présentons qui ne font que reprendre des amendements initialement déposés à l'article 2 surgissent des interrogations auxquelles il conviendrait que le président de la commission et le secrétaire d'État répondent. Le texte est profondément modifié par l'amend...

Pour en revenir au problème que pose cette loi, nous aurions souhaité qu'elle fixe un cadre le plus ouvert possible. Les propositions qui nous sont faites vont trop loin dans la précision. Nous aurions souhaité que le Gouvernement et la commission se livrent à une approche du texte plus globale, laissant aux assemblées et au règlement intérieur...

Comme vient de l'indiquer M. Vidalies, l'amendement n° 62 rectifié pose le problème de la méthode choisie par le Gouvernement pour mettre en oeuvre les différentes lois ainsi que la modification de notre règlement intérieur découlant de la réforme de la Constitution. Nous voyons arriver, un à un, des textes qui ne nous donnent aucune visibilit...

Ce n'est pas un rappel au règlement !

Vous avez péché !

Ça change tout !

Il fallait le voter !

Au-delà du caractère quelque peu répétitif des arguments (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), ce débat est important sur le fond. J'observe d'ailleurs qu'un certain nombre de questions ont été posées depuis le début de cette séance, et que le secrétaire d'État nous a apporté certaines réponses non dénuées d'intérêt, notamment sur le cale...