Interventions en hémicycle de Christiane Taubira

 « Repli », avez-vous dit ? Ça devient une retraite en rase campagne ! (Sourires.) Il est défendu.

Personne n'a répondu à ma collègue ! C'est inouï !

Quand on propose des expérimentations, vous refusez !

Cet amendement se contente de décliner partiellement les conséquences de l'amendement Letchimy qui vient d'être voté. Nous ne pouvons pas nous contenter de dire que « les langues créoles font partie du patrimoine national » et refuser que cette déclaration soit concrètement déclinée. Je ne veux pas supposer qu'il y ait le moindre pharisaïsme da...

Mais si c'est réglé, c'est réglé !

Mon amendement, rejeté par la commission des finances, prend acte de l'engagement du Gouvernement à accompagner les réhabilitations et les rénovations du parc hôtelier. Nous avons estimé que c'était une bonne opportunité pour inciter à des constructions s'inscrivant dans la logique du Grenelle de l'environnement alors même que le Gouvernement a...

Il ne faut pas être rancunier, monsieur le secrétaire d'État.

Je m'en voudrais de ne pas saluer cet état d'esprit, à la fois de la part de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d'État. Je suis persuadée que cet amendement n'est pas inutile. M. le secrétaire d'État a tenu des propos très intéressants tout à l'heure en parlant des messages que l'on envoie à travers la loi. En l'occurrence, cet amendement...

La TVA est applicable en Martinique et en Guadeloupe alors qu'elle ne l'est pas en Guyane, ce qui pose un problème de concurrence. Pour faciliter les échanges, les produits en provenance de Guyane exportés à la Martinique et en Guadeloupe devraient être exonérés de TVA.

Sur tout le littoral ?

Quelle est l'échéance ?

Vous le rouvrez, puisque vous argumentez !

C'est une bataille politique qui dure depuis longtemps ! Vous pouvez regretter ce que vous voulez, ce n'est pas mon problème ! (L'amendement n° 282 n'est pas adopté.)

Je ressens la réticence du Gouvernement à taxer les grandes sociétés. Il s'agit là de la même philosophie que celle qui a présidé au rejet de l'amendement sur lequel je n'ai pas eu la parole. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez été surpris de la virulence avec laquelle j'ai réagi : je ne la regrette absolument pas. Vous devez savoir que v...

Et à La Réunion !

Sauf si c'est nécessaire !

Mes chers collègues, nous devons convenir que le présent texte nous a donné du fil à retordre. En effet, comme il se superpose au précédent, il appelait des vérifications, des renvois, des simulations, de façon à nous assurer que toute mesure nouvelle ou aménagée constituait bien une amélioration pour nos sociétés et nos territoires. C'est ains...

Ces séances, nous les voulons dans le formalisme de la commission parce que nous n'avons disposé que de quarante-huit heures à peine pour déposer nos amendements, y compris le week-end. Et surtout, le rapport, qui compte plus de 600 pages, a été disponible sur Internet samedi dernier, à treize heures, et dans sa version papier seulement lundi. ...

Il s'agit d'un amendement que j'ai déposé à nouveau après les travaux de la commission. Je ne l'ai pas reformulé, parce que je voudrais entendre dans l'hémicycle les explications qui nous ont été données en commission. L'alinéa 4 de l'article 1er énumère les activités qui peuvent prétendre à l'exonération : « comptabilité, conseil aux entrepri...

Nous règlerons cela tout à l'heure, monsieur Migaud ! Si je vous ai froissé, je veillerai à réparer cet impair. Mais ce n'est pas moi qui établis la hiérarchie des normes. S'agissant de ce texte, on nous renvoie régulièrement à la question du normatif, de ce qui est réglementaire ou législatif, etc. Nous sommes toujours importuns lorsque nous m...