Interventions en hémicycle de Christiane Taubira

L'alinéa 2 de l'article 11 tend à favoriser les transports collectifs de personnes. Pour ce faire, la priorité est accordée aux infrastructures ferroviaires par rapport aux projets routiers ou aéroportuaires. Certes, cela se conçoit pour un grand territoire terrestre comme l'Hexagone. Mais, s'agissant de territoires insulaires, comme c'est le ...

Monsieur le rapporteur, je pense qu'à l'alinéa 2, cela irait mieux en le disant

C'est dit, mais à l'alinéa 1. Quelle objection y a-t-il à ce que ce soit répété à l'alinéa 2, pour éviter toute ambiguïté ?

Justement, c'est introduire de la cohérence que de le répéter !

Sauf erreur de ma part, l'interurbain permet de se déplacer d'une ville à l'autre ! Dans les territoires insulaires, il est possible de le faire par voie maritime ou fluviale.

Il s'agit en l'occurrence de donner une priorité à des infrastructures. Demain, on nous opposera que les infrastructures ferroviaires étant prioritaires, on ne peut pas retenir la priorité pour les infrastructures maritimes et fluviales, lesquelles, pourtant, permettent aussi les déplacements interurbains. (L'amendement n° 162 n'est pas adopté.)

L'amendement n° 210 vise à dévirtualiser l'objectif de bon état écologique des milieux aquatiques outre-mer, en demandant à l'État de procéder à l'élaboration d'une liste de substances dont la présomption de présence est forte dans les eaux tropicales et équatoriales. Je ne suis pas persuadée de parvenir à vous convaincre, en deuxième lecture, ...

Mais il existe déjà une liste de quarante et une substances !

Je veux bien entendre vos explications, madame la secrétaire d'État, mais j'aimerais être certaine que les substances que l'on ne trouve pas dans les milieux aquatiques de l'hexagone, mais seulement en outre-mer, particulièrement en Guyane, feront effectivement l'objet de recherches et de contrôle. Sommes-nous bien d'accord sur ce point ? Je ne...

Mais il n'est pas tout seul, le rapporteur !

Il me revient, à ce stade de nos débats, d'expliquer le vote du groupe SRC, qui s'abstiendra sur ce texte, mais avec des nuances, que je préciserai à la fin de mon intervention. Ce projet de loi sera vraisemblablement adopté par votre majorité, monsieur le secrétaire d'État. Mais, sans vouloir être désagréable à mes collègues de l'UMP, je rapp...

Je ne sais pas si cela s'apparente à une fantaisie démocratique, mais je m'interroge sur les conséquences de tout cela, en particulier sur la vie quotidienne de nos concitoyens des outre-mer. Vous avez accepté, monsieur le secrétaire d'État, de donner votre nom à ce projet de loi. Nous y voyons la marque de votre sens aigu de l'abnégation, mai...

Vous êtes volontiers invité à venir expérimenter la convivialité !

Monsieur le ministre, nous aurions pu vous parler de morale. Dans ce pays où les ministres vont si volontiers à la messe, où en de si nombreuses circonstances, le Gouvernement est représenté à l'église, où le Président de la République a voulu les drapeaux en berne pour la mort du Pape,

Nous aurions pu aussi, parce que nous savons que vous n'avez pas tous le coeur sec, vous inviter à partager la puissance évocatrice de la poésie et vous citer, par exemple, Bertolt Brecht : « Si tu arrives à vivre ce temps d'égalité où l'homme aidera l'homme, tu connaîtras la liberté. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelq...

C'est justement parce que vous confondez l'essentiel avec la mode que vous commettez ces erreurs et ces fautes !

Monsieur Myard, la fraternité, c'est l'essentiel, ce n'est pas la mode !

Mais nous allons délibérément renoncer à ces terrains que vous pourriez trouver trop meubles pour nous transposer sur le terrain du droit, sans emphase. Le philosophe Alain définissait la démocratie non comme la règle du plus fort ou du plus grand nombre, mais par le règne du droit.

Pour que la loi soit acceptée et efficace, il faut qu'elle soit juste, que ses motifs soient clairs, ses moyens définis et ses sanctions proportionnées.

Or vous savez parfaitement que les dispositions de cet article L. 622-1 du CESEDA ne font pas la différence utile et juste entre les passeurs, ces délinquants, voire criminels lorsque l'on considère certaines conditions de voyage,