Interventions en hémicycle de Christiane Taubira

L'État a rempli ce texte de pétitions de principe. Il est ainsi prévu que les outre-mer atteignent l'objectif d'une autonomie énergétique avant 2030. Pour la Réunion, nous proposons que le taux d'énergies renouvelables dans la consommation finale soit fixé, de façon ambitieuse, à 65 % plutôt qu'à 50 %.

Si la rédaction du texte n'interdit pas d'aller au-delà des 50 % prévus, monsieur le rapporteur, il en ira de même si nous retenons un objectif de 65 %. La seule différence est que nous aurons placé le minimum un peu plus haut ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 60 n'est pas adopté.)

La demande contenue dans l'amendement n° 216, consistant à relever de 30 % à 50 % le seuil de pénétration des énergies renouvelables intermittentes, avait été partiellement satisfaite en première lecture. Le seuil de 30 % a été déterminé par EDF pour l'ensemble des outre-mer. Compte tenu de la dynamique actuelle de développement des énergies re...

Mais c'est important !

Dans la mesure où nous devons avoir atteint l'autonomie énergétique en 2030, il n'est pas absurde de fixer un palier intermédiaire. À cet effet, nous proposons de viser en Guyane une consommation finale d'énergie électrique atteignant 85 % dès 2020.

Le texte prévoit l'adoption d'une réglementation thermique adaptée aux départements d'outre-mer, encourageant la production d'eau chaude solaire à usage sanitaire dans les bâtiments neufs. Les installations nécessaires n'étant ni coûteuses ni compliquées sur le plan technique, nous proposons que les dispositifs prévus ne s'appliquent pas seulem...

Cet amendement vise à ramener le seuil d'intervention de l'opérateur public d'électricité de 2 mégawatts à 200 kilowatts. En Guyane, mais également dans d'autres territoires enclavés, dans le Pacifique par exemple, certaines communes éloignées ne sont pas desservies en électricité comme celles du littoral. D'ailleurs, nous disposons, sur l'ense...

Cet amendement vise à préciser une disposition que nous avons fait introduire en première lecture et aux termes de laquelle l'État devait élaborer, en concertation avec les collectivités, un plan de résorption des décharges sauvages, avec une étude des modalités de financement. Nous proposons à présent de rendre plus opérationnel le dispositif ...

Alors autant l'écrire dans la loi ! (L'amendement n° 218, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons déjà eu ce débat sur le choix de la filière ou du zonage géographique. Cet amendement s'inscrit dans la même logique. Il n'aurait pas été nécessaire si le Gouvernement avait accepté de sous-amender son amendement comme je l'avais si aimablement et si gracieusement suggéré. (Sourires.)

Nous en revenons au crédit carbone, sujet de grande querelle même si celle-ci demeure très cordiale entre le Gouvernement et les élus de Guyane. La forêt amazonienne de Guyane contribue à un peu plus de 20 % au bilan carbone de la France, et, en termes de massif forestier, à environ la moitié des déclarations de la France aux sommets de Kyô...

C'est le problème des communistes !

On avance pas à pas.

Mon amendement prévoit une loi d'application générale sur le patrimoine génétique, végétal et animal. Nous avons évoqué la forêt amazonienne et la biodiversité. Permettez-moi de vous soumettre quelques indicateurs économiques et sociaux : un taux de dépendance de 85 %, soit des exportations ne couvrant que 15 % des importations ; un taux de chô...

Le rapporteur me renvoie à l'article 20 ; j'attire donc l'attention du Gouvernement sur la stratégie nationale. Mon amendement demande un rapport relatif à l'inventaire des ressources, à l'enregistrement des brevets, à la gestion et à l'exploitation des ressources. J'ai déjà interrogé à plusieurs reprises le Gouvernement pour connaître l'état ...

Je vais vous en priver, monsieur le président : l'amendement est défendu. (Rires.)

Je le défends, car il s'agit d'un amendement extrêmement sérieux ! (Sourires)

Je suis sûre que vous serez sensible au sujet lui-même. Vous savez que, dans le code minier, la France a renoncé à fiscaliser les activités d'exploration et d'exploitation du minerai de mer, c'est-à-dire en particulier du pétrole. Elle n'était pas sûre d'en avoir, n'avait pas envie d'investir : c'était une façon d'inciter les multinationales q...

Le rejet de cet amendement signifierait que l'État décide aujourd'hui, tout simplement, de se déposséder d'un potentiel fiscal et d'en dépouiller, par omission, la Guyane qui pourrait pourtant disposer ainsi d'une recette fiscale en complément des dotations budgétaires. La création d'une recette fiscale à partir d'une ressource naturelle ser...

Je rappelle qu'une telle disposition a été adoptée pour Saint-Pierre-et-Miquelon, collectivité d'outre-mer : la dérogation, l'exception on l'appelle comme on veut est donc possible ! S'il n'y a pas encore d'exploitation, il y a bien une exploration ; et vous ne garantissez pas que vous serez en mesure de contrôler le moment où l'exploitati...