Interventions en hémicycle de Christiane Taubira

C'est vrai que vous avez mis le turbo, monsieur le président, et nous n'avons pas pu intervenir sur l'article 57. Surtout l'amendement n° 636 du Gouvernement n'a pas pu être examiné par Mme Girardin, députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, et par M. Albert Likuvalu, député de Wallis-et-Futuna. Ils ne peuvent donc pas y réagir alors qu'ils avaient ...

Malgré quelques bougonnements, je prendrai deux minutes pour parler de l'outre-mer. Ce n'est pas une nuit de grande veille, même si certains trouvent que cela ressemble à une veillée d'armes ! Je vais prendre ces deux minutes parce que, tout au long de l'examen du texte, nous n'avons pas évoqué les questions d'outre-mer, en dehors de cet artic...

Comment accepter, sinon avec indifférence, du moins silencieusement, le transfèrement vers des zones très lointaines de personnes qui perdent ainsi le droit aux visites familiales ? Bref, il existe de fortes disparités régionales (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

et des zones enclavées, ce qui crée un inégal accès aux droits et à la justice.

Des dérogations de fait sont donc créées, comme c'est encore le cas avec l'article 59 : jusqu'à quand ?

L'article 1er énonce quelques principes incontestables sur le sens de la peine et les missions du service public pénitentiaire. Mais Mme la garde des sceaux déploie déjà des ruses pour en exonérer la puissance publique. L'une des plus choquantes est l'affirmation que la plupart des détenus ne seraient pas intéressés par l'encellulement individu...

C'est le seul à y croire !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, je vous avoue ma frustration de ne disposer que de cinq minutes pour m'exprimer devant vous

J'avais une alternative : soutenir une motion de renvoi en commission. Mais je me suis refusée à user d'un détournement de procédure sur un projet de loi tel que celui-ci, alors que, dès le départ, nous l'avons abordé en prenant mille précautions pour respecter sa dimension symbolique. En effet, nous savons toute la part psychologique qu'il y a...

L'alignement des régimes est un véritable acte de justice. Mais ce que les Polynésiens, par exemple, gagneront en termes de délais ou grâce à la liste élargie, quoique inachevée, des pathologies, incluant notamment celles qui ne sont pas cancéreuses, ils risquent de le perdre à cause de l'absence de reconnaissance de la présomption de lien de c...

L'article 41 est une véritable profession de foi sur le traitement et l'élimination des déchets. Depuis l'écoconception, fortement recommandée, jusqu'à la fin de vie, avec de fortes incitations concernant le réemploi, le recyclage, la valorisation énergétique ou l'incinération et l'élimination, cet article élargit la responsabilité des product...

J'entends les arguments du rapporteur et de la secrétaire d'État, et je comprends qu'il est peut-être plus pertinent de travailler sur les filières que sur le zonage. Cela étant, puisque le Gouvernement a la possibilité de sous-amender son amendement, peut-il s'engager à mettre en place une évaluation ? Pour ma part, je ne suis pas sûre des ré...

Je défends cet amendement sans trop oser y croire. Compte tenu des conditions spécifiques à l'outre-mer, nous proposons d'ajouter, à la fin de l'alinéa 12, que « les écarts d'adaptation de la législation nationale et des directives européennes seront évalués par rapport aux réalités physiques et économiques des outre-mer ». Comme on le dit souv...

Je vous remercie de m'approuver, monsieur le président. C'est pourquoi je souhaite que l'on puisse au moins apprécier l'écart qui rend impossible l'application des directives européennes. Je rappelle, monsieur le rapporteur, qu'en première lecture, vous vous étiez montré sensible à cette argumentation, puisque vous aviez accepté, à l'article 4...

J'entends bien que le domaine visé à l'alinéa 12 relève de la législation nationale, mais le problème se pose pour d'autres dispositions du texte. Par ailleurs, vous ne pouvez pas me répondre que l'on ne peut pas inscrire dans la loi qu'il sera tenu compte des aménagements nécessaires, puisque le droit européen le permet : l'Union européenne el...

Il est défendu. (L'amendement n° 213, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 41, amendé, est adopté.)

L'article 42 s'achève sur cette phrase : « Ces mesures permettront de réduire le coût écologique du transport, notamment les émissions de gaz à effet de serre. » Nous voilà donc édifiés, mais il n'est pas nécessaire d'inscrire cette mention redondante dans un article intitulé « l'État exemplaire ». Elle prendrait en revanche tout son sens s'il ...

Ou une Smart !

L'amendement n° 214 vise à insérer, après l'alinéa 1 de l'article 49, une disposition qui permettrait de régler une fois pour toutes la question des conflits entre les différents documents d'aménagement et d'urbanisme. Des schémas d'aménagement régionaux ont été instaurés dans les outre-mer depuis la première vague de décentralisation. Cinq ter...

Permettez-moi de rectifier ce que vous venez de dire, madame la secrétaire d'État. Si l'intervention de l'État a effectivement mis un terme au projet d'exploitation de la mine de Kaw, c'est simplement parce qu'il a pris cette décision dans le cadre de ses compétences, mais tous les présidents de collectivités s'étaient déjà prononcés contre ce ...