Interventions en hémicycle de Christiane Taubira

et les aidants, ces bénévoles, ces soldats de la solidarité, ces croisés de l'humanité, ces gens ordinaires qui prennent encore au sérieux ce que la France inscrit dans sa Constitution et ce qu'elle déclare solennellement dans les enceintes du monde ! Vous savez, monsieur le ministre, que les bénéficiaires, les parasites, les prédateurs de la...

Vous savez que ces dispositions de l'article L. 622-1 n'ont ni efficacité ni vertu pédagogique quant au démantèlement des réseaux de négoce de la clandestinité. En revanche, elles font effectivement peser une menace sur les bénévoles, fût-ce sans condamnation, comme vous le prétendez, mais comme nous faisons volontiers la démonstration du contr...

Vous avez, en réalité, besoin de cette disposition comme d'un instrument pour faire prévaloir l'arsenal conçu par le Gouvernement pour servir la psychose quantophrénique : du chiffre, du chiffre et encore du chiffre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ce faisant, monsieur le ministre, vous réduisez le droit à la force, vous l'encanaillez en y cultivant la perfidie d'une menace mesquine. Vous le fragilisez en y maintenant de l'insécurité. Vous l'altérez en en revendiquant l'inutilité. Vous malmenez le contrat social, vous égratignez le pacte républicain. C'est pourquoi il convient de rappele...

C'est bien le risque !

Comme vient de l'expliquer ma collègue, cet amendement demande la suppression de l'alinéa 4 de l'article 10, qui crée une aide au fret dans les échanges entre la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane. Selon les termes de l'alinéa 1, cette aide concerne les matières premières ou les produits. Cet alinéa, introduit par l'amendement d'un sénateur...

C'est pour cela que nous vous harcelons en demandant des études d'impact. Chaque fois que nous débattons dans l'hémicycle du seuil d'autorisation pour les grandes surfaces, vous et votre majorité expliquez qu'il faut mesurer l'impact afin de déterminer s'il vaut mieux 300 ou 500 mètres carrés. Hier soir, nous avons eu un débat sur la Société an...

Je conclus, monsieur le président car le sujet est essentiel. Cet article 10 est tout simplement adossé au programme opérationnel du FEDER, conformément à la décision de la Commission européenne du 20 mai 2008. Or cette disposition n'a pas été notifiée par l'État. Pourtant, les règlements communautaires visent à garantir l'accompagnement des f...

Je n'ai pas compris ; M. le secrétaire d'État peut-il répondre ?

Je comprends les inquiétudes de chacun : il n'existe aucun affrontement entre la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane. M. Jalton a simplement posé la question des intrants et des extrants : le texte, ainsi rédigé, ne mentionne que des matières premières et des produits.

Or, l'aide au fret pour les intrants provenant des Antilles et à destination de la Guyane relève d'ores et déjà du régime général, comme vos services me l'ont confirmé, monsieur le secrétaire d'État. Ainsi, les entreprises martiniquaises et guadeloupéennes ne seront pas privées d'une aide dont elles disposent déjà au titre du régime général ...

Non : il n'y a pas de concurrence entre nos pays !

Mille mercis !

Défendu. (L'amendement n° 11, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 25, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous estimons que cet amendement mérite un minimum d'explication. Ce n'est pas la première fois, en effet, que nous attirons l'attention du Gouvernement sur cette distorsion de traitement entre la Corse et les DOM. Il y a, incontestablement, inégalité dans la prise en considération de ce qu'on appelle la continuité territoriale. Il ne s'agit pa...

Je vais y revenir !

Vous venez de nous le préciser, monsieur le secrétaire d'État, l'amendement concerne également la biomasse. C'est précisé dans son 5°. Il ne s'agit pas exclusivement de la bagasse. En Guyane notamment, cela concerne la valorisation des déchets de l'industrie du bois. Par ailleurs, le prix est un instrument d'intervention et d'incitation, c'est...

J'entends M. le secrétaire d'État : je sais bien que nous statuons à droit constant. Mais je rappelle que le droit constant, c'est juste avant l'adoption de cet article Cela veut dire que l'urgence que vous évoquez, monsieur le secrétaire d'État, pour maintenir les alinéas 3 à 9 de cet article est liée essentiellement à la décision de l'État d...

En conclusion, je demande solennellement à M. le secrétaire d'État d'accepter la suppression de ces alinéas et de renvoyer aux États généraux la question de l'habilitation et celle de la gestion du schéma minier. (L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)