Interventions en commissions de Christiane Taubira
96 interventions trouvées.
Construire en bois, c'est de la « littérature » ?
Et pour cause !
Même si M. le secrétaire d'État a été très complet, j'appuie les propos du rapporteur général et de Jérôme Cahuzac. S'agissant de la difficulté d'accès au foncier en Guyane, l'État est directement concerné puisque son domaine privé représente une emprise de près de 90 % sur le territoire. Quant aux capacités opérationnelles, les sociétés d'éco...
J'aimerais savoir ce que vous envisagez de mesurer : les personnes victimes de discrimination ou les actes de discrimination ? À mon sens, ce sont les actes discriminatoires qui doivent être mesurés, mais comment s'y prendre ? Envisagez-vous de faire évoluer la charte de la diversité, d'identifier les freins à l'intégration, de mesurer ce qui e...
Au contraire, elle doit être repolitisée !
Et les actions symboliques évoquées par le Président Pierre Méhaignerie ?
Le rapport Mucyo et l'interpellation, puis la libération, de Rose Kabuye sont-ils susceptibles de changer la relation entre la France et le Rwanda ? Sommes-nous en présence de facteurs déclenchants pour établir des liens d'une autre nature ? La coopération diplomatique et judiciaire s'en trouvera-t-elle renforcée ? La situation au Kivu frontali...
Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) a choisi ce thème pour l'une des séances dont l'initiative lui est réservée car il présente un caractère à la fois important et urgent. Cette démarche est effectuée dans le respect des efforts précédemment accomplis par des parlementaires de toutes sensibilités et en accord avec les ...
En réponse aux questions des uns et des autres, je préciserai en premier lieu que le cabinet du ministre de la défense, que j'ai contacté, m'a indiqué que le projet de loi est en cours de rédaction et non qu'il est disponible depuis le 6 novembre. Pour autant, il est clair que le Gouvernement se rend compte qu'il ne peut plus différer une initi...
S'agissant des engagements de la France en matière de lutte contre la pauvreté, l'abondance des réponses gouvernementales ne génère pas nécessairement la clarté ! Les initiatives en matière de « régulation des flux migratoires » prenant un poids relatif de plus en plus important, on peut se demander si l'aide publique au développement a encore ...
La loi de 2001, outre la création du Comité pour la mémoire de l'esclavage, instaure une date de commémoration, mais c'est sans préjudice de celles qui existent déjà dans les départements d'outre-mer. Votre témoignage est intéressant, monsieur le secrétaire d'État, car en Martinique, les descendants de maîtres ont encore aujourd'hui une force é...
J'ai toujours un immense bonheur à vous écouter, Monsieur le ministre. Permettez-moi cependant quelques interrogations. Le Conseil constitutionnel, vous l'avez rappelé, a fondé sa décision relative à l'article 4 de la loi de 2005 sur le partage des compétences entre le Parlement et le Gouvernement, tel qu'il est défini par les articles 34 et 3...
Les propos de nos invités étaient plutôt une instruction à charge, à l'exception notable de celle de Jean-Claude Gayssot. Ils sont tout à fait intéressants pour nous car ils nous aident à réfléchir : nous tenons à entendre des points de vue différents. Mme Chandernagor, qui mène ce combat depuis plusieurs années, demande que le Parlement s'en ...
Cela lui a bien profité !
Je regrette de n'avoir pu entendre toutes les interventions, car je me devais d'assister également au débat sur le Grenelle de l'environnement qui se déroule dans une salle voisine. Mais cette discussion étant enregistrée, j'en prendrai connaissance plus tard. Dans l'immédiat, je souhaite faire quelques remarques sur les points qui me paraisse...
Établir une telle hiérarchie est indispensable : en Guyane coexistent un schéma d'aménagement régional (SAR) et une Charte du parc amazonien de Guyane, tandis qu'un schéma d'orientation minière est en cours d'élaboration. Il est mentionné que ces documents doivent être compatibles entre eux ; mais en cas d'incompatibilité, on ne sait pas aujour...
L'objectif de 50 % d'énergie renouvelable dans la consommation finale des collectivités d'outre-mer est très peu ambitieux pour la Guyane, qui dépasse déjà largement ce seuil avec la construction du barrage de Petit-Saut ; il faut le fixer à 85 %.
Le seuil minimal d'intervention d'EDF est aujourd'hui de 2 mégawatts ; or, les communes enclavées de Guyane ne peuvent ni avoir accès au réseau, ni bénéficier d'un équipement spécifique par EDF, puisque leur consommation est très inférieure à ces 2 mégawatts. La seule solution qui leur reste est d'investir elles-mêmes. C'est pourquoi le seuil d...
La Guyane fait partie du bassin amazonien. Or, les autres pays du bassin ont élaboré des législations sur la question. Tel n'est pas le cas de la Guyane, car elle dépend de la France, qui n'a pas légiféré. Dans la logique de la « loi montagne », qui a légiféré pour un espace national spécifique, une loi est indispensable.
