Interventions en commissions de Christiane Taubira

Concernant la position du Brésil, il faut savoir que les orpailleurs n'ont qu'à traverser l'Oyapock pour passer en territoire brésilien. L'Etat d'Amapa est le plus pauvre du Brésil. Très peu d'activités y sont implantées. L'exploitation minière, au dire de certains, sert de soupape sociale à cet Etat. Le Brésil a donc toutes les raisons de ferm...

Très rapidement, il y a effectivement un impact sur les populations locales, mais elles ne sont pas concernées par des programmes de reconversion vers des activités alternatives. Cela étant, les populations sont évidemment concernées parce que ce sont des activités très lucratives qui dévorent toutes les autres : un maire d'une commune de la va...

Je remercie le Président pour la rigueur avec laquelle il préside et pour l'attention qu'il accorde à toutes nos séances de commission. J'aurai trois questions à poser. Madame la ministre, le budget de l'outre-mer n'a pas cessé de baisser sous votre Gouvernement. D'habitude, la baisse des crédits du budget de l'outre-mer est toujours camouflée...

Je remercie le Président pour la rigueur avec laquelle il préside et pour l'attention qu'il accorde à toutes nos séances de commission. J'aurai trois questions à poser. Madame la ministre, le budget de l'outre-mer n'a pas cessé de baisser sous votre Gouvernement. D'habitude, la baisse des crédits du budget de l'outre-mer est toujours camouflée...

J'ai déjà eu l'occasion, monsieur le président, de vous témoigner mon estime. Sans vouloir insister sur cet aspect des choses, je rappellerai simplement que c'est en Guyane que l'activité spatiale est devenue trentenaire. Vous avez dit que le CNES n'était pas un organisme de recherche et qu'il oeuvrait essentiellement à rapprocher scientifique...

La réponse que vous avez donnée sur la présence, au sein de la mission, de crédits destinés à des collectivités d'outre-mer n'était pas satisfaisante. En tout cas, cette présence même pose la question de la citoyenneté des ressortissants d'outre-mer, une question qui devient cruciale lorsqu'on voit que les seuls territoires pour lesquels l'État...

La réponse que vous avez donnée sur la présence, au sein de la mission, de crédits destinés à des collectivités d'outre-mer n'était pas satisfaisante. En tout cas, cette présence même pose la question de la citoyenneté des ressortissants d'outre-mer, une question qui devient cruciale lorsqu'on voit que les seuls territoires pour lesquels l'État...

Il ne s'agit pas d'exclure l'AFD de l'outre-mer, mais de savoir pourquoi ces interventions relèvent de l'aide publique au développement. Si vous voulez vraiment additionner toutes les interventions de l'AFD, peut-être serez-vous gêné par le fait que cet organisme a accordé l'an dernier une avance à des pétroliers, dont Total ! Les intervention...

Il ne s'agit pas d'exclure l'AFD de l'outre-mer, mais de savoir pourquoi ces interventions relèvent de l'aide publique au développement. Si vous voulez vraiment additionner toutes les interventions de l'AFD, peut-être serez-vous gêné par le fait que cet organisme a accordé l'an dernier une avance à des pétroliers, dont Total ! Les intervention...

Nous pouvons être optimistes et penser que quelques mesures nationales jointes à quelques mesures de l'Union européenne et peut-être même du sommet de Copenhague vont réduire les émissions de gaz à effet de serre et rééquilibrer quelque peu la planète. Nous pouvons aussi nous attendre, au vu des projections, à des migrations climatiques importa...

Cet amendement concerne la Guyane. Il prend sa source dans les conflits sociaux que ce département a connus en 2008. Ceux-ci ont eu pour point de départ le constat de l'absence de répercussion de la baisse des prix à la pompe, concomitante à la baisse du prix du Brent. Ce prix de référence est passé de 133 dollars le baril en juillet 2008 à 40...

Un dispositif créé pour la Guyane n'a pas à être automatiquement étendu à l'ensemble des collectivités ultramarines, étant donné notamment la spécificité de ce territoire, qui est en bout de chaîne et cumule de ce fait toute une série de charges, dont certaine totalement indues. Enfin, il existe des dispositifs créés pour une seule collectivité...

Je salue la qualité de votre travail et votre pugnacité. Sur les financements innovants, alors que 59 pays se sont engagés en faveur de la taxation des transactions financières internationales, le comité d'experts travaille encore sur ses caractéristiques et ses modalités de fonctionnement. Quelles garanties peut-on obtenir que les fonds ains...

Quel est le périmètre d'application du plan Corail ?

Cet amendement vise à inclure dans le dispositif les professions libérales à caractère juridique, notamment les avocats.

Il faut faire de l'exonération de taxe professionnelle l'exception et non la règle.

Cet amendement dispose que, tous les trois ans après la mise en oeuvre du projet de loi, le Gouvernement dépose devant le Parlement un rapport d'évaluation sur l'efficacité des dispositifs des articles 2 et 3 de la présente loi sur les économies des territoires concernés.

Soit ! Je retire l'amendement. La Commission adopte l'article 4 ainsi modifié. Après l'article 4 : Rapport d'évaluation de l'efficacité des ZFA La Commission est saisie d'un amendement CF 286 de M. Victorin Lurel, portant article additionnel après l'article 4.

Excellente observation.

Dans le cadre de la rénovation des hôtels outre-mer, il me semble important de faire évoluer les normes de construction outre-mer dans l'esprit du Grenelle 1 et, par là, favoriser le développement de la filière bois.