Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : santé ; vaccinations ; hépatite B. effets secondaires

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'évolution du virus de l'hépatite B. À l'occasion de la journée mondiale de l'hépatite B, survenue le 19 mai 2011, des associations ont tenu à l'alerter des risques liés au vaccin contre ce virus. Ces associations ont fait une constatation, qu...

Thèmes : énergie et carburants ; EDF et GDF-Suez ; institutions sociales. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dernier rapport de la Cour des comptes sur les institutions sociales de l'énergie. La Cour des comptes a dressé un nouveau bilan sur les institutions sociales dans l'énergie, dont EDF et GDF-Suez font partie. Le rapport vise des institutions qui ont la spécificité de gérer des prestations, telle...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants prennent cinq...

Thèmes : sang et organes humains ; établissement français du sang ; restructuration. perspectives

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le projet EFS de regroupement des plateaux de qualification biologique des dons de sang (QBD). Aujourd'hui, 14 établissements français du sang effectuent les analyses de qualification biologique de dons de sang. Ceux-ci permettent de réduire au maximum le ...

Thèmes : droit pénal ; action publique ; engagement des poursuites. critères

M. Christian Vanneste interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions qui aboutissent à la décision d'engager une action publique. Prise au nom de la société, l'action publique vise à réprimer les différents troubles causés à l'ordre public. C'est le parquet qui dispose de la faculté d'engager ou non des poursuites devant une juridiction pénale contr...

Thèmes : relations internationales ; sécurité ; prolifération nucléaire. attitude de la France

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur des informations tirées d'un article de l' International herald tribune du 2 février 2011. D'après celui-ci, « le lancinant problème de la prolifération nucléaire dans le tiers-monde n'a été nullement résolu, malgré les efforts des « grands » pour limiter la casse. Car après l'Iran, ca...

Thèmes : professions de santé ; pédiatres ; effectifs de la profession

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la pénurie qui touche la pédiatrie en France. Le nombre de pédiatre atteint en effet le ratio alarmant d'un médecin pour 6 000 enfants. On peut observer que les jeunes nouvellement formés ne parviendront pas à compenser les départs à la retraite qui se pro...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; agressions et homicides. lutte et prévention. statistiques

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les violences commises par armes blanches. Le meurtre, lundi 14 février 2011, d'un jeune homme dans le métro lyonnais rappelle la cruauté et la violence auxquelles chacun peut être soumis. Ce jeune homme est décédé des suites des blessures infligées par son agre...

Thèmes : énergie et carburants ; ERDF ; agents. agressions. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurité des agents d'ERDF notamment. Dans un article récent de La voix du Nord, on apprend que des agents ERDF seraient agressés quasiment quotidiennement à Roubaix. La panne s'éternise dans un quartier de Roubaix. Une centaine de foyers du quartier Fresno...

Thèmes : jeunes ; délinquance ; mineurs étrangers. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la délinquance des mineurs étrangers. D'après un article du Parisien, en date du 6 janvier 2011, un sentiment d'impunité existe chez ces malfaiteurs : "Services de police spécialisés et brigades des commissariats locaux multiplient les « plans anticambriolages »...

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; effectifs de personnel. perspectives

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les nouvelles menaces qui pèsent sur le privé sous contrat. L'État a en effet annoncé qu'il y supprimerait 2 500 emplois d'ici à 2013, d'où l'alarme du secrétaire général de l'enseignement catholique : s'il en est ainsi, il sera en effet contraint de fermer « 1 000 écoles, 1 000 ...

Thèmes : professions de santé ; exercice de la profession ; clause de conscience. respect

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la clause de conscience. La décision d'appliquer la clause de conscience relève du principe de la liberté de conscience. Reconnue comme fondamentale dans notre démocratie, cette liberté permet à une personne de refuser de pratiquer un acte contraire à sa conscience. Si ce droit est nécessaire aux soignants, c'est qu'i...

Thèmes : santé ; jeunes ; alcoolisme. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la vente d'alcool aux mineurs. Les députés ont voté, en mars 2009, l'interdiction de la vente d'alcool aux moins de 18 ans, contre 16 ans dans la loi actuelle, dans le cadre du volet prévention et santé publique du texte de loi "Hôpital, patients, territoire, santé" de Roselyne Bachelot. Si la loi interdit la vente au...

Thèmes : travail ; travail le dimanche ; mise en oeuvre. contrôles

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la législation relative au travail du dimanche. Le dernier rapport du Bureau international du travail (BIT) épingle la France sur le travail du dimanche. La commission d'experts de l'OIT demande notamment au Gouvernement "de poursuivre l'examen avec les partenaires sociaux, de l'impact des mesures introdui...

Thèmes : handicapés ; aveugles et malvoyants ; voirie. aménagement

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le droit à l'information des handicapés visuels dans les zones de circulation particulière définies par l'article R. 110-2 du code de la route. À l'initiative des municipalités, les entrées et sorties de ces zones doivent être signalées par un panneau à la signalétique appropriée. Mais le CERTU n'a pas...

Thèmes : droit pénal ; action publique ; associations. saisine. pertinence

M. Christian Vanneste interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la liberté d'expression, et sur le rôle du Défenseur des droits quant à cette liberté. Selon l'article 71-1 de la Constitution, le Défenseur des droits « veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi ...

Thèmes : retraites : généralités ; paiement des pensions ; résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les cas de fraude fiscale perpétrés par certains pensionnés de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) qui sont retournés vivre dans leur pays d'origine, notamment en Algérie. La Cnav a remarqué que la longévité de ces personnes est anormalement élevée....

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'attitude de certaines caisses primaires d'assurance maladie qui demandent aux chirurgiens-dentistes, appliquant la convention nationale signée en 2006, de ne pas appliquer la revalorisation de la lettre C accordée aux médecins pour leur consultation, alors même que cette convention stipule, d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : structures administratives ; Agence centrale des achats de l'État. activités. statistiques

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le nombre d'agences de l'État. Assimilée par certains à une véritable « fièvre », la prolifération des agences dans les États occidentaux, au cours des années 1980-1990, peut surprendre. En Grande-Bretagne, leur nombre est ainsi passé, de 28 en 1986, à 164 en 2002. De même, alors que les Pays-Bas ne...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; rémunérations ; statistiques

M. Christian Vanneste interroge M. le Premier ministre sur la publication par le gouvernement britannique, dans un souci de transparence sur les chiffres de l'État britannique, des noms de tous les fonctionnaires qui gagnent plus d'argent que lui. Ainsi, en Grande-Bretagne, il semblerait qu'ils ne seraient pas moins de 172 agents de la fonction publique à toucher un salaire supérieur à celui de...