Christian Vanneste
Question N° 108956 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 mai 2011
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la législation relative au travail du dimanche. Le dernier rapport du Bureau international du travail (BIT) épingle la France sur le travail du dimanche. La commission d'experts de l'OIT demande notamment au Gouvernement "de poursuivre l'examen avec les partenaires sociaux, de l'impact des mesures introduites par la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 et la loi 2009-974 du 10 août 2009, sur le plan pratique en tenant compte des considérations tant sociales qu'économiques". Par ailleurs, l'OIT « estime souhaitable d'assurer une protection équivalente aux salariés », qu'ils travaillent en zone touristique ou en zone PUCE. Suite à ce rapport, il apparaît plus que nécessaire qu'une étude d'impact soit effectuée afin que le législateur ait une idée plus juste des conséquences d'une modification de la loi sur le repos dominical. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur ce rapport et sur des éventuelles modifications de la législation sur le travail du dimanche.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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