Interventions de Christian Vanneste

Notre conception oligarchique du pouvoir, monsieur le garde des sceaux,

fondée sur la méfiance, dont on va même jusqu'à reconnaître qu'elle est davantage justifiée en France qu'en Suisse, nous a amenés à nous entourer de « garanties indispensables pour pallier les inconvénients qui pourraient résulter du choix de certains sujets de société ». On a donc un domaine limité d'intervention et une série d'obstacles, do...

Sans vouloir soutenir l'opposition

je voudrais faire une remarque à M. le rapporteur, car il se contredit lui-même. Il a souligné tout à l'heure que le fait de dépassionner le débat était intéressant. Or vous venez, monsieur le rapporteur je vous le dis très amicalement de dire l'inverse, en déclarant que l'on risquait une perte d'intérêt. Quel est donc cet intérêt limité d...

C'était la Terreur !

Avec enthousiasme !

Lentement !

Marc Le Fur a défendu cet amendement avec son talent habituel, il lui a permis d'exprimer sa passion bretonne, mais je ferai deux remarques. La première, c'est que l'on n'est pas obligés de se préoccuper du sort de ces collectivités territoriales obsolètes appelées départements (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), mais celles-ci justifi...

En effet, monsieur le rapporteur ! En second lieu et plus sérieusement, je veux rappeler que cet amendement pose le problème de la souveraineté nationale. C'est le peuple qui est souverain, c'est-à-dire la nation, la France. Je tiens à dire à mon ami Le Fur, qui partage avec moi des racines gaullistes, qu'il n'est pas bon de mettre au même niv...

La nation, c'est le peuple, et la démocratie, c'est l'expression populaire, que nous avons fait avancer avec ces textes, quoique trop peu, c'est-à-dire l'expression de la volonté générale, et y mêler un problème local n'est pas une bonne démarche, je tenais à le dire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

C'est vous qui le dites !

Pourriez-vous parler du sujet qui nous intéresse aujourd'hui ?

L'outil qui nous revient de la commission des lois est vertueux, puisqu'il tend, avant tout, à protéger les victimes. Or on ne protège jamais si bien les victimes des usurpations d'identité qu'en identifiant les usurpateurs. C'est le but du texte et notamment celui du lien fort. Cette proposition de loi est également vertueuse dans la mesure où...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte consacré à la protection de l'identité nous revient en deuxième lecture. Avant d'aborder le coeur du sujet, je voudrais souligner combien cette proposition de loi a agi comme un révélateur. Première révélation, alors que l'on sait bien à quel calvaire peut être conduite ...

Il est d'ailleurs piquant de constater que ceux qui se refusent à combattre fermement la récidive et prétendent lutter contre toutes les discriminations font une telle différence absolue et définitive entre les honnêtes gens et ceux qui le sont moins. Vous l'aviez d'ailleurs souligné au Sénat, monsieur le ministre. Deuxième révélation : ce tex...

Très bien ! (M. Marc Le Fur remplace Mme Catherine Vautrin au fauteuil de la présidence.)

M. Louis Giscard d'Estaing, qui préside actuellement la séance, m'a chargé de vous prier d'excuser son absence. Je tiens à remercier les services pour leur contribution au suivi de notre rapport, qui a nécessité un travail méticuleux et efficace. Notre rapport sur les AAI était l'un des premiers du CEC, lequel représente une nouvelle étape du...

Quand nous avons adopté le texte, je pensais, sans doute de manière utopique, que certains véhicules pourraient être immédiatement confiés à des services publics, notamment à la police et à la gendarmerie : les voitures allemandes très puissantes qui sont parfois saisies pourraient être utilisées par des brigades anti-criminalité (BAC). Ce type...

Si M. Gosselin a parlé d'avancée, je considère quant à moi qu'un amendement proposé marque plutôt un recul puisqu'il va moins loin que la rédaction initiale et qu'il répond davantage aux demandes de la gauche. Selon le rapporteur, le « lien fort » garantit l'identification de l'usurpateur. C'est donc qu'à la différence du « lien faible », il at...

Nous pensons à l'emploi ! Votre programme à vous, c'est toujours plus de chômage !