Interventions de Christian Vanneste

S'agissant de la disparité entre les deux sexes en matière d'accidentologie, observe-t-on des différences notoires entre les pays latins et les pays nordiques ? Pour lutter contre l'accidentalité, un certain nombre de solutions apparaissent, dont en premier lieu des solutions matérielles. Vous avez indiqué que les jeunes sont souvent équipés d...

Il est nécessaire de ménager un temps à la pédagogie, c'est ce qui a manqué en mai 2011. Mais peut-on quantifier le temps nécessaire pour préparer l'opinion à certaines annonces ? Je m'interroge sur le ciblage des politiques de sécurité routière. La vitesse est en tête des priorités mais elle n'est plus la première cause d'accidents. Ne faudra...

En écho à M. Raimbourg, je voudrais souligner la vulnérabilité des conducteurs de deux roues motorisés. Ne faudrait-il pas envisager des campagnes de communication sur des équipements tels que le gilet airbag, afin d'inviter les conducteurs à s'en doter ?

La plupart d'entre nous ont connu l'époque où la voiture était un objet de désir rappelons-nous la « mythologie » de la DS selon Roland Barthes ! mais il semble qu'elle soit désormais vouée à devenir un outil sécurisé, avec tout le désenchantement que cela implique. Pour autant, sera-ce un objet égalitaire ? Si l'on s'en tient aux véhicules...

Il y a en effet des chauffeurs routiers qui regardent la télévision.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons écouté avec beaucoup d'intérêt le développement, en trois parties, de l'auteur de cette motion. Tout d'abord, monsieur Blisko, vous êtes parti de prémisses justes. Vous avez constaté que les usurpations d'identité étaient extrêmement douloureuses pour les victimes. Vo...

Mais non ! Elle est potentiellement victime

Vous n'avez pas compris le texte !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Mlle Bouhezila voulait se marier ; elle découvre qu'elle l'est déjà, à un homme dont elle ignore l'existence. Son identité avait été utilisée pour permettre un mariage blanc. Depuis dix ans, Mlle Bouhezila ne parvient pas à faire effacer le faux mariage de son état civil. Manuel...

Le texte qui est issu des travaux de notre commission des lois a trouvé un parfait équilibre entre ces deux risques, en revenant notamment sur certaines dispositions du Sénat qui privilégiaient le souci des libertés formelles au détriment des libertés réelles. Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez souligné cet équilibre. Par ailleurs,...

Madame Batho, vous avez utilisé un argument intéressant. Vous avez dit que nous manquions de moyens policiers,

pour justifier ensuite que l'on retire un moyen essentiel d'identification consenti sous la réserve, bien sûr, d'une réquisition judiciaire. Autrement dit, vous voulez plus de moyens policiers, mais moins de moyens d'action pour la justice. C'est paradoxal ! Il faudra vous expliquer Le texte issu de la commission vise trois objectifs. Il per...

Eh bien, on peut en changer ! C'est en général l'attitude que vous défendez ! L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a noté, en 2009, 13 900 fraudes documentaires et 11 621 condamnations ont été prononcées. Comme l'écrit Christophe Naudin : « La clé de voûte de l'activité criminelle industrielle est la fraude documen...

De la même manière, la vérification de la validité d'un titre d'identité permettra de s'assurer de celle-ci à partir de données qui ne seront pas portées à la connaissance de la personne chargée des vérifications. Les vérifications seront possibles, mais, et c'est toute la différence, on ne disposera pas des données ! Il n'y aura donc aucune at...

Très bien !

Cela n'a rien à voir avec Orwell ! L'informatique n'existait pas à l'époque !

Et la Belgique ? Et la Finlande ?

Contre l'amendement. Monsieur Blisko, je suis effaré par votre argumentation quantitative. Vous vous demandez si ficher des millions de personnes vaut bien la peine, dès lors qu'il n'y a que 200 000 victimes. Autrement dit, vous comparez le nombre des victimes et celui des personnes qui seront fichées. Puisque vous avez souligné que nous étions...

Par ailleurs, vous connaissez le pari de Pascal. Si vous croyez en Dieu, vous ne perdez rien ; si vous ne croyez pas en Dieu, vous risquez de tout perdre. Eh bien, c'est un peu la même chose. (Murmures.)

En effet, si vous protégez les victimes, vous gagnez tout ; en revanche, si vous ne les protégez pas, vous perdez tout. Que les gens soient fichés ou non, que leurs noms soient identifiés, que leur identité soit reconnue, en quoi cela nuit-il à leur liberté ? En quoi sont-ils victimes ? En rien ! Autrement dit, le fichier ne présente que des av...