Interventions de Christian Vanneste

Tout à l'heure, notre cher collègue Raimbourg évoquait l'hypothèse d'un numerus clausus. Si je le comprends bien, la réponse pénale devrait donc dépendre, non pas du nombre de délinquants, mais du nombre de places dans les prisons. Faut-il en déduire que le nombre des malades pouvant être soignés devrait dépendre du nombre de places à l'hôpital...

Monsieur le président, mes chers collègues, je ne voterai personnellement ni pour ni contre ce texte, car j'estime qu'il est malvenu. Il est malvenu pour deux raisons. La première vient d'être rappelée : c'est une atteinte à la liberté d'expression,

fondement même de notre République. Nous avons passé des semaines et des semaines au sein de la mission sur les lois mémorielles. La conclusion de ce travail, c'est qu'il ne fallait plus légiférer sur ces questions. Manifestement, nous y revenons !

Pascal Bruckner a rappelé

que protéger par la loi une vérité historique ne conforte pas cette vérité, mais au contraire l'affaiblit.

Car cela la protège d'une manière judiciaire. Il faut donc laisser aux historiens le soin d'établir la vérité. Voilà pourquoi, personnellement, je m'associe à cet amendement tout en regrettant que le privilège ne soit pas donné à l'histoire de notre pays, la France, et qu'aujourd'hui, le débat soit entre les électeurs arméniens de certaines ci...

Je suis pour l'amendement de M. Tardy. Je voudrais rappeler les conclusions de la mission qui, pendant de longues semaines, a travaillé sur les lois mémorielles. (Protestations sur de nombreux bancs.)

Laissez-moi m'exprimer, chers collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lors des travaux de cette mission, une distinction a été opérée entre ce qui a reçu l'avis d'une instance judiciaire et ce qui ne l'a pas reçu. Il se trouve qu'il y a une loi mémorielle qui est protégée par une décision de caractère judiciaire : celle qui conc...

Je vous rappelle qu'il y a eu une décision judiciaire à Nuremberg. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et SRC.)

Si on me laissait parler, je pourrais vous le dire ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pendant des mois, nous avons travaillé sérieusement. Je constate que ce texte va à l'encontre des conclusions de la mission.

La Shoah est protégée par la décision de Nuremberg. Ce n'est pas le cas pour les faits qui nous réunissent aujourd'hui.

C'est la raison pour laquelle (Brouhaha)

Je veux seulement appeler l'attention sur le fait que, quelle que soit l'amitié que nous avons pour les Arméniens, et c'est une évidence (Exclamations sur de nombreux bancs),

nous risquons manifestement d'ouvrir la boîte de Pandore.

Il suffirait en effet que notre Parlement vote un certain nombre de lois reconnaissant des génocides pour que ces génocides soient protégés par la loi que l'Assemblée va adopter aujourd'hui. (L'amendement n° 8 n'est pas adopté.) (L'article 1er est adopté.)

Stupide !

Très juste !

 « En progrès, mais peut nettement mieux faire. » Tel est le jugement pédagogique que suscitent les projets de loi que nous étudions. Ce jugement un peu sévère vise un élève persévérant, mais lent, la démocratie française. Née entre 1789 et 1791, elle s'identifie au changement de souverain qui a lieu à cette époque. Le souverain, c'est désormai...

L'expérience de l'élargissement du pouvoir parlementaire est d'ailleurs très limitée. J'en ai fait la malheureuse expérience avec mon collègue Dosière, puisque rien n'est sorti du rapport que nous avons rendu au nom du Comité d'évaluation et de contrôle.

On invoque aussi la dimension de notre pays. C'était déjà l'argument de Rousseau et de Montesquieu à l'époque du cheval et des chaises de poste ! Le choix de la procédure de soutien à l'initiative par voie électronique montre à l'évidence que les possibilités techniques facilitent la démocratie directe. La Californie et ses 38 millions d'habita...