Interventions de Christian Vanneste
1117 interventions trouvées.
Ce que vous dites est faux !
Gérard Mulliez habite à Croix !
Il habite à Croix !
Sans doute à Croix !
Bien sûr que si, M. Mulliez paie ses impôts en France de même que les personnes qui occupent les milliers d'emplois qu'il a créés !
Pourtant, on vous écoute attentivement !
Un grand succès de librairie !
Vous n'en avez pas encore dit un mot !
En 1940, la Résistance était de droite !
Il avait les ordres du parti !
Il est vrai que cet amendement peut conduire à créer une situation incompatible avec le droit, celle d'apatride. Mais il pose également le problème du lien entre appartenance nationale et volonté. Je rappelle que le droit du sol est un droit monarchique : on appartient à un pays parce que l'on est sur le territoire du souverain. Le droit du san...
Étienne Pinte a présenté un très bon argument en faveur de cet amendement : dans la plupart des cas, l'acquisition de la nationalité se fait par manifestation de volonté. Seule une minorité y accède par acquisition automatique. L'amendement permettrait à ceux qui ne le peuvent pas aujourd'hui de faire un choix et il pousserait jusqu'à son terme...
Pas du tout ! Les juristes ont parfois une conception très étroite du droit.
Un de nos anciens collègues, Michel Hannoun, distinguait trois niveaux dans un ouvrage publié il y a quelque temps déjà : l'assimilation, principe en vertu duquel tout Français est appelé à devenir un descendant des Gaulois, l'intégration par adhésion aux valeurs de la République, et enfin l'insertion économique. L'amendement semble recevable s...
Il faut veiller au caractère opérationnel des dispositions que nous votons. La charte est adaptée à sa finalité, qui est l'assimilation dans la nationalité française. Ce n'est pas le cas du Préambule de la Constitution de 1958, qui rassemble trois textes dont la cohérence peut être sujette à interprétation. Il y aurait beaucoup à dire sur les ...
Je suis d'accord avec cet amendement. Pourquoi faire une différence entre les Français ? Il est bon qu'ils connaissent tous les mêmes règles, c'est-à-dire les mêmes droits et les mêmes devoirs.
Je me félicite de l'intervention de M. Jean-Pierre Dufau : le mot « baptême » peut d'autant plus choquer qu'il est, dans le contexte, un terme de conflit spirituel. En effet, la date de 1794 rappelée par l'auteur de l'amendement n'est pas anodine : nous sommes à l'époque de la Terreur et 200 000 catholiques vendéens sont génocidés par les répub...
Il convient d'enterrer ce souvenir. En revanche, le mot « parrainage », qui suppose qu'un adulte, autre que les parents, peut devenir le tuteur moral de l'enfant, me convient très bien.
Il convient, à l'alinéa 2 de l'article, de supprimer le mot « notamment », qui, tout en étant superflu, est susceptible d'entraîner des conséquences fâcheuses faute d'établir une liste exhaustive.
Cet amendement vise à rédiger plus clairement l'alinéa 2 de l'article 5.
