Interventions de Christian Vanneste

Selon lui, chaque génération doit payer elle-même ses retraites non par les cotisations, comme certains l'imaginent, mais par sa descendance. Ainsi, un couple exerçant une profession intermédiaire qui a élevé un seul enfant aura investi deux fois moins dans la génération à venir que la retraite qu'il percevra. Un couple exerçant lui aussi une ...

Monsieur le ministre, je reviens sur la distinction entre le technique et le politique : mon amendement est très politique. Il s'agit simplement de faire en sorte que l'on souligne le rôle de l'investissement familial dans la préparation des retraites, ce qui n'est pas une mince affaire. Que le COR, organisme indépendant, soit allé dans un sens...

Cet amendement est un peu une réponse aux propos du rapporteur et du ministre sur les compétences du COR et sur la nécessité de distinguer à tout prix l'instance qui fournit des analyses et celle qui formule des propositions. Je ne vois pas du tout l'intérêt d'une telle séparation, qui aboutit finalement à créer un « machin » totalement extérie...

auquel il reviendrait de donner des orientations. Le Gouvernement a marqué sa volonté et M. le ministre, qui fut il y a peu chargé du budget, le sait bien de réduire le nombre des multiples instances créées pour répondre à des problèmes divers et chargées de missions de régulation, de médiation, de conseil, ou encore d'observation. C'est ...

Ce débat est extrêmement éclairant. Il fait effectivement apparaître une vérité : il n'y a qu'un seul projet, celui du Gouvernement, qui répond à un problème, celui de la crise, comme l'a justement dit le ministre. La loi de 2003 était une loi à plus long terme, dont les effets prévus se sont précipités en raison de la crise, d'où l'actuel proj...

Si nous voulons sauver l'industrie et le monde ouvrier, auquel je suis très attaché (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), il faut résoudre le problème conjoncturel, tout en sachant que nous devrons nous revoir. À ce propos, je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État. Bien évidemment, il faut êt...

Nous prenons aujourd'hui des mesures appelées à être corrigées à terme. Il faut le dire : nous prenons des dispositions aujourd'hui indispensables mais qui devront un jour être revues. C'est là qu'intervient l'excellente idée du compte notionnel, à laquelle il faut songer dès à présent. L'exercice du compte notionnel à la suédoise

repose sur une double liberté : celle du cotisant futur retraité, qui pourra choisir le moment de son départ en retraite ; celle de la collectivité, qui ne peut distribuer de l'argent virtuel, qui ne peut distribuer de l'argent qu'en fonction de la réalité économique. Or le système suédois tient compte à la fois de la situation personnelle et ...

C'est pourtant vrai ! Qu'avez-vous fait ? Il n'y a plus d'usines !

Cet amendement vise à améliorer encore l'information des personnes qui divorcent sur leurs droits à pension. Dans les faits, cette disposition vise plus particulièrement les épouses, et répond une fois encore au principe d'égalité entre les hommes et les femmes. Compte tenu de la complexité des calculs il n'est pas fait, pour le moment, de sim...

Vous imaginez bien que je n'ai pas inventé cet amendement en me levant le matin. (Sourires.) Je l'ai déposé car les associations de défense des droits des femmes sont très attentives à la situation des femmes divorcées, qui ne sont souvent pas en état d'envisager sereinement l'avenir. Ce sont souvent les femmes, en effet, qui sont les plus défa...

Il n'est jamais trop tard pour bien faire !

C'est du stakhanovisme !

Comment expliquez-vous la différence de pratique entre le Conseil d'État et la Cour de cassation ? S'agissant de la loi Gayssot, la position de la Cour de cassation me paraît assez juste. M. Badinter avait très justement fait remarquer qu'on ne pouvait pas comparer la loi Gayssot et la loi Taubira : la seconde vise à dire la vérité historique,...

Quelle étendue donneriez-vous à la notion d'« interprétation » dans vos futures fonctions ? Notre Constitution comprend en effet deux étages : outre le fonctionnement des institutions proprement dit, elle comporte également un volet plus philosophique, le Préambule, que l'on a augmenté de façon peut-être excessive, et dans lequel on peut trouve...

Eh oui !

Je veux d'abord souligner la lenteur de la gestation de ce projet de loi. La question a été soulevée il y a plus d'un an ; une commission d'enquête a été créée ; le Président de la République a évoqué le sujet au Congrès du 22 juin 2009 ; le sabre de bois de la résolution, cette façon irrésolue de ne pas trouver de solution, a été brandi. Entre...

C'est le texte qui le dit, ce n'est pas vous, mon cher collègue. Dans cette contradiction, subsistent les motivations espérées mais juridiquement fragiles : égalité hommes-femmes, dignité, laïcité dans l'espace public. La notion d'ordre public immatériel vient heureusement au secours de ces valeurs, non sans un certain humour involontaire puis...

C'est une notion chrétienne, mon cher frère.

En tout cas, Levinas n'était pas catholique ! (Sourires.)