Interventions de Christian Paul

Si M. Dionis du Séjour n'a pas signé le recours devant le Conseil constitutionnel, il a cependant très bien lu sa décision !

À l'occasion du projet de loi « HADOPI 1 », nous avions eu un très long débat dans l'hémicycle sur la surveillance des e-mails, et une insurrection du bon sens dans différents groupes avait permis d'éviter d'en arriver à surveillance de la correspondance privée. Il est ahurissant de retrouver cette disposition dans le texte ! J'espère que la ma...

Alors votez le nôtre : ce serait l'hommage du vice à la vertu !

C'est un gouvernement de cannibales !

Pour 5 minutes !

Ils ont raison !

C'est vous qui êtes candidat, pas M. Peiro !

Zéro !

Quel gâchis !

Aux examens ?

Pas celle-là !

Vous, vous êtes les archaïques de l'Europe !

Monsieur le président, je demande la parole.

Si c'est ainsi, monsieur le président, nous demandons une suspension de séance ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cette suspension de séance est destinée à vous signifier, madame la ministre, combien l'événement de ce matin nous semble déterminant pour notre débat. Je le dis sans agressivité, et pour éclairer ceux de nos collègues qui n'ont pas forcément suivi de près (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) le vote du Parlement européen ce matin, ce qui...

Gardons-nous de tourner ce vote en dérision. Patrick Bloche l'a rappelé, l'amendement a été adopté par 407 voix contre 57, autrement dit à une très large majorité, confirmant d'ailleurs des votes antérieurs.

En effet. Cette situation, madame la ministre, n'autorise pas les paris : elle requiert une analyse politique et juridique. On ne s'en tirera pas davantage avec les déclarations quasi-souverainistes que l'on vient d'entendre, comme si l'Europe n'existait plus. Ne faisons pas comme si notre pays était isolé sur le vieux continent : ce serait un...

Ce texte, qui ne concerne pas seulement les droits d'auteur mais aussi la réglementation des télécommunications européennes pour la prochaine décennie, met en jeu des dizaines de milliards d'euros ! Rappelons que la procédure de conciliation ne pourra avoir lieu qu'après les élections européennes : autrement dit, nous venons d'en prendre pour s...

Accordez-vous donc avec la ministre, monsieur Lefebvre : ou bien l'amendement Bono n'a aucune importance, auquel cas il faut alors adopter le « paquet télécoms » en oubliant la HADOPI, ou bien

Pourquoi ne pas en débattre pour clarifier les choses ?