Interventions de Christian Paul
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L'amendement Bono fait-il obstacle à la HADOPI ? Oui. La presse européenne tout entière commente aujourd'hui la décision du Parlement européen, estimant qu'il vient de faire obstacle à la HADOPI.
La vérité, madame la ministre, c'est que le Gouvernement français est en train de bloquer le « paquet télécoms » pour de longs mois.
Il faut que le Gouvernement cesse de s'opposer à l'amendement Bono au Parlement européen, et qu'il consente, sinon au retrait de son texte, au moins à un long moratoire pour nous permettre de reprendre ce dossier avec sérieux. Sinon, madame la ministre, nous ferons un voyage au bout de l'enfer !
HADOPI, c'est fini !
Quand on touche au portefeuille
Apprenez à lire, à défaut d'apprendre à écouter !
Le Parlement européen l'a adopté à la majorité !
Le Parlement européen émane du suffrage universel !
Personne ne vous croit !
Grâce à la gauche ! Vous n'étiez pas là à l'époque !
Et nous en rendrons compte au peuple bien plutôt qu'à vous !
Pour répondre au Gouvernement, monsieur le président. M. Mathus répondra ensuite à la commission.
Monsieur Warsmann, nous avons de longues heures à passer ensemble. (« Hélas ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Chaque événement européen accroît l'intérêt de nos échanges.
Abordons sereinement cette soirée, sans cris ni désagréments !
Je ne me laisse pas interrompre, monsieur le président, mais les députés du groupe UMP sont ce soir particulièrement fébriles (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), sans doute parce qu'ils ont bien capté l'importance de la mauvaise nouvelle qui leur vient de Bruxelles et de Strasbourg. Toutefois, si c'est une mauvaise nouvelle pour leur pr...
Les amendements nos 25 et 105 rectifié proposent la suppression de la sanction par une autorité administrative, autrement dit la suppression de la sanction par la HADOPI. C'est donc la fin de la HADOPI ! Au fond, nous présentons une variante franco-française de l'amendement Bono, voté ce matin à une très large majorité par le Parlement européen.
Car, mes chers collègues, au Parlement européen, on ne se met pas la tête dans le sable ! On sait qu'Internet est en train de changer fondamentalement la vie des gens, tout comme les conditions économiques de la création.
Il faut donc trouver des solutions et non pratiquer la politique de l'autruche
Madame la ministre, votre intervention au début de la séance va beaucoup affaiblir les représentants de la France à Bruxelles. Lorsque notre ambassadeur permanent auprès de l'Union européenne ira dire, demain matin, qu'il ne faut pas adopter le « paquet télécoms » en l'état et qu'il faut bloquer la procédure parce qu'il y va de l'intérêt supéri...
Vous êtes dans l'incohérence la plus totale. Le piège de la HADOPI se referme.
