Interventions de Christian Paul
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Le Parlement européen a une nouvelle fois pris une décision qui empêche l'adoption de la loi HADOPI. Mme Albanel nous explique que l'amendement européen n'a aucun impact juridique, mais nous savons les pressions qu'exerce le gouvernement français à Bruxelles depuis des mois pour empêcher son adoption. Vous qui êtes fin juriste, monsieur Copé, d...
Vous le direz en vous engageant personnellement !
Ce n'est pas possible ! C'est un voyage au bout de l'enfer !
C'est une plaisanterie !
Vous n'êtes pas sérieux ! c'est une forfanterie !
Mais ce n'est pas dans le texte !
Nous nous cotiserons !
La constance des députés !
À combien avez-vous chiffré ces coûts ?
J'ai une question très simple : comment avez-vous chiffré ces surcoûts et à quel montant les évaluez-vous ?
Non, vous n'avez pas donné de chiffres.
Et sur quelle ligne du budget de l'État ces surcoûts seront-ils imputés ?
Vous refusez de répondre, madame la ministre ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Non, mon cher collègue, c'est le Parlement de la République. Obtenir une réponse serait tout de même la moindre des choses, car si, comme on peut le penser, les surcoûts sont imputés sur le budget de la culture, ils viendront en déduction d'un budget déjà paupérisé.
Le ministère de la culture est le mendiant de la République, mes chers collègues.
Et c'est sur vos festivals, sur vos salles de spectacle, sur les compagnies de théâtre et de spectacle vivant de vos départements qu'on ira prélever les 100 millions d'euros nécessaires.
Avignon sera aussi concernée, madame Roig. C'est sur le budget du théâtre qu'on ira chercher les 100 millions d'euros nécessaires pour compenser ces surcoûts.
Puisque Mme la ministre refuse de répondre à l'Assemblée nationale, nous sommes bien obligés de faire les réponses à sa place.
Voilà qui est clair ! Nous avons pris date !
Cet amendement me donne l'occasion de rappeler l'importance que nous attachons à ce que l'autorité judiciaire soit compétente dans des affaires de cette gravité. Puisque vous n'avez pas daigné entendre jusqu'à présent, madame la ministre, les messages qui viennent de l'Union européenne, je ne résiste pas au plaisir de vous lire un extrait d'un...
