Interventions de Christian Paul

et l'activisme législatif français sur ce sujet. Méditez bien ces propos, madame la ministre ! « Ce que j'aimerais souligner, c'est la reconnaissance du droit à l'accès à Internet. Les nouvelles règles reconnaissent explicitement que l'accès à Internet est un droit fondamental, comme la liberté d'expression et celle à l'information. Ainsi, c...

Donc, madame la ministre, ce n'est pas seulement le Parlement européen qui, à une très large majorité, s'oppose à votre loi, c'est aussi la Commission européenne. Vous me direz qu'il reste le Conseil. Il est vrai qu'il a été, sous l'influence du Président de la République, le premier sponsor de cette loi au cours de la présidence française qu...

Eh oui, l'heure des bilans arrive ! Regardez la situation du côté de la Georgie et vous verrez si cette présidence a remporté tant de succès ! (Mêmes mouvements.) Mais restons sur la question de l'Internet.

L'intérêt qu'il y a à ce que ce texte fasse l'objet de plusieurs lectures, c'est de permettre non seulement à certains de nos collègues, y compris de la majorité, de s'exprimer, de faire part de leurs doutes, mais aussi aux autorités européennes de tenter un dialogue difficile, voire impossible à en juger par vos réactions de ce soir, avec notr...

Donc, j'espère que dans les heures, voire les jours, qui restent jusqu'à la fin de l'examen de ce texte,

vous aurez l'occasion, madame la ministre, de rendre plus crédibles vos réponses à l'Union européenne,

qui vous a dit plusieurs fois, et ce matin encore d'une façon éclatante, que l'accès à Internet était un droit permettant l'exercice de libertés fondamentales et qu'en priver nos concitoyens ne pouvait se faire en dehors d'un tribunal et d'un procès équitable. C'est un message très clair et nous vous demandons de l'entendre. (Les amendements ...

Le pare-feu ne suffira pas !

Ils ont été édifiés, je peux vous le dire !

C'est scandaleux !

Quelle désinvolture ! (L'amendement n° 162 n'est pas adopté.)

Rien du tout !

C'est bien le moins !

Je déplore avec la même vigueur, avec la même fermeté que Didier Mathus, le fait que, depuis le début de cette soirée, Mme Albanel ne nous ait pas répondu sur des questions pourtant essentielles. Le seul domaine dans lequel elle a bien voulu nous apporter quelques éclaircissements, c'est la décision de l'Union européenne de ce matin, mais elle...

Cet amendement, auquel vous pourriez, monsieur le rapporteur, être sensible, vise à attirer l'attention de l'Assemblée nationale sur le risque de fichage des internautes, car HADOPI, mes chers collègues, c'est EDVIGE bis. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Avec cette loi, votre majorité, après des mois difficiles sur la question des f...

Nous demandons donc, par cet amendement, la suppression des alinéas 113 à 129, qui nous paraissent profondément inquiétants. Au cours des derniers mois, mes chers collègues, vous avez eu des expériences très fâcheuses avec les fichiers, après des expérimentations hasardeuses. Vous avez dû faire marche arrière, y compris d'ailleurs à la demande...

avait très justement relevé la disproportion entre les buts poursuivis et les risques que créent ces fichiers très difficiles à rendre confidentiels. Nous voulons en tout cas savoir comment vous prévoyez d'assurer cette confidentialité.

Mais une sagesse bien tardive !

C'est aussi le rôle du Conseil constitutionnel !

Au préalable, je souhaiterais savoir si l'amendement n° 1 est soumis à discussion commune.