Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions de Christian PaulLes derniers commentaires sur Christian Paul en RSS


3268 interventions trouvées.

et, surtout, pour les milliers d'internautes qui nous regardent. Ce soir, ils ont parfaitement compris. Cela paraît tellement énorme qu'il fallait sans doute plusieurs lectures pour bien le discerner et l'établir : on peut être condamné par la HADOPI sans avoir intentionnellement téléchargé. Répétons-le ce soir, une fois de plus Jean-Yves L...

Cet amendement, si l'Assemblée, comme je l'espère, l'adoptait dans quelques instants, aurait pour effet très attendu dans le pays de supprimer les alinéas 83 à 95 de ce texte, qui portent sur la sanction que vous entendez appliquer massivement aux internautes. Il y aurait mille raisons de l'adopter ; je me contenterai d'en rappeler deux. ...

Et ce n'est pas fini : hier, Mme la ministre peut-être mal conseillée nous a dit un peu vite que le texte serait opérationnel à la rentrée des classes. Or Mme Lebranchu a attiré votre attention sur les nombreuses tâches préparatoires qu'il faudra accomplir avant l'application de la loi. Nous espérons la censure du Conseil constitutionnel, m...