Interventions de Christian Paul

Vous n'êtes d'ailleurs pas fondé à parler au nom des artistes, puisqu'ils sont partagés : certains sont favorables à cette loi, et d'autres non dans des proportions qui évoluent d'ailleurs de semaine en semaine.

L'omerta a régné très longtemps, mais le débat a fait son chemin. Des explications à l'origine presque exclusivement techniques ont été complétées par d'autres relatives aux libertés et à la réalité économique. Sur ce dernier point, je tiens à apporter deux informations. D'abord une étude réalisée par l'association de consommateurs UFC met en...

C'est aussi ce que l'on tente de faire croire aux salariés de l'industrie, que vous prétendez défendre, et aux habitants des quartiers difficiles. Cette illusion sécuritaire est, depuis des années, l'un des motifs favoris de votre rhétorique, laquelle trouve, avec ce texte, sa pleine expression.

Pour nous, HADOPI, c'est le capitalisme débridé !

En effet, au-delà de la marchandisation de la culture, cette loi ne prévoit aucune forme d'intervention collective ni aucun mode de financement mutualisé permettant de protéger réellement la création.

À la différence de vos prédécesseurs, qui ont fait en sorte que la télévision finance le cinéma, vous n'affirmez pas clairement, madame la ministre, qu'Internet doit massivement financer la création musicale. Michel Françaix vient d'évoquer l'exception culturelle française. Les quotas de production, qui remontent à plusieurs décennies, peuvent...

On perçoit d'emblée quel esprit d'ouverture va présider à ces débats ! M. Copé a d'ailleurs annoncé la couleur la semaine dernière en déclarant que nous rentrions dans la période de l'expédition punitive, que le contenu de la loi n'avait plus aucune importance et que ce qui comptait c'était de rétablir l'ordre dans cet hémicycle turbulent où la...

Nous sommes pourtant inquiets pour la création, et je voudrais vous interroger sur un point, madame la ministre. En effet, vous ne nous avez jamais dit quel était le calendrier de mise en place et d'application de la loi HADOPI. Or tout donne à penser que cela nécessitera au moins dix-huit mois, dans le meilleur des cas. Attachée comme vous l'...

De grâce, madame la ministre, cessons de nous lancer des pétitions et des lettres ouvertes au visage : vous en recevez comme nous. J'observe que ce texte n'est pas passé comme une lettre à la poste, comme le prévoyait votre stratégie, puisque vous entendiez le faire adopter en une semaine. Pensez-vous donc que l'on peut ainsi légiférer dans l'u...

C'est la preuve que le système fonctionne !

Aujourd'hui, pourtant, il fonctionne bel et bien !

Vous ne présidez pas la séance, monsieur Warsmann !

La question de l'indépendance de l'HADOPI n'est pas une question mineure. Nous avons expliqué à de multiples reprises pourquoi nous étions hostiles à la philosophie du dispositif que vous voulez mettre en place.

Mais puisque vous persistez dans cette illusion qui trompe les artistes, beaucoup de collègues l'ont dit avant moi, nous vous proposons de nous accorder au moins sur un point, celui de la nécessaire indépendance de cette haute autorité. C'est un sujet sur lequel d'ailleurs l'Europe nous observe.

Vous avez été comme moi attentif aux débats du Parlement européen, monsieur Lefebvre. La question qui tourmente le Parlement européen, qui le tourmentait avant le paquet Télécoms et qui le tourmentera après, c'est bien celle-là : comment peut-on mettre en place en France, pays où l'État de droit représente quelque chose, où les droits de la déf...

ou si vous avez quand même la volonté de préserver les droits de la défense. L'État de droit, les droits de la défense, monsieur Karoutchi, sont des valeurs auxquelles les républicains étaient jusqu'ici attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

On passera du Fouquet's à l'HADOPI sans transition !

Oh non !

Qui reste-t-il à nommer ? M. Bouton

Mes chers collègues, j'attire votre attention sur cet amendement dont l'objectif est de défendre les libertés. Nous le disons depuis des dizaines d'heures, la loi HADOPI suscite deux critiques essentielles : son inefficacité économique et les dangers qu'elle représente pour les libertés. C'est sur ce dernier terrain que se situe cet amendement....