Interventions de Christian Paul

Oui, terrifiant ! Il va dans le sens d'une surveillance de l'Internet, tentation qui semble se répandre aujourd'hui au niveau mondial. Pour enquêter sur des faits de terrorisme, on peut aller dans ce sens, même à l'intérieur d'un État de droit, mais, en l'espèce, il s'agit de traquer des pirates par un procédé archaïque. Quelle disproportion en...

Mais en ce qui vous concerne, monsieur Warsmann, ce ne peut être que délibéré.

C'est un peu court !

Heureusement qu'elle est là !

Oui ! Il s'agit d'une perquisition électronique !

C'est scandaleux !

C'est un intégriste !

Celle-ci interviendra a posteriori !

En l'espèce, il me semble assez grossier d'invoquer le précédent de la CNIL.

Je parle du procédé !

Disons alors que la démonstration est assez grossière

Je ne retire rien et j'entends poursuivre mon propos.

J'ai qualifié comme il se doit la démonstration qui vient d'être menée. Il me semble curieux que l'on invoque le précédent de la CNIL, que ses missions ne conduisent pas à procéder à des perquisitions dans la vie privée. Or celles que décidera l'HADOPI s'effectueront indépendamment d'un crime

et hors du contrôle du juge.

Cessez de m'interrompre, monsieur Warsmann ! Vous vous exprimerez à votre tour ! Depuis une heure, vous n'avez pas cessé de tenter d'intimider les orateurs de l'opposition et de réduire leur temps de parole !

Je vous ai observé, et ce n'est pas la première fois depuis le début de la législature que vous procédez ainsi. Souffrez que l'opposition appelle votre attention sur le risque que vous prenez. Il ne s'agit pas d'un détail, mais d'un véritable changement de la nature du droit, puisque nous mettons en place un système de surveillance de la vie pr...

Une telle décision devrait susciter sinon la vigilance du président de la commission des lois, sur lequel nous n'avons plus aucune illusion, du moins celle de l'Assemblée nationale. (L'amendement n° 85 n'est pas adopté.)

Fondé, madame la présidente, sur l'article 58, alinéa premier. Je suis surpris, je le dis avec beaucoup de pondération au président de la commission des lois, de son attitude répétée, qui relève de la récidive, depuis le début de cette séance. Monsieur Warsmann, nous avons l'impression que vous exercez une sorte de présidence bis.

Vous minutez le temps des intervenants, de ceux de l'UMP peut-être, je ne sais, en tout cas de ceux du parti socialiste, et vous le faites à voix haute. On a donc le sentiment, malgré les efforts de Mme Vautrin, d'être face à une présidence à double commande. Au nom du groupe socialiste, afin qu'il puisse se concerter sur le déroulement de nos...

Il faut rajouter l'ADN ! (Sourires.)