Interventions de Christian Paul
3268 interventions trouvées.
À plusieurs reprises, Mme Lebranchu a mis en évidence plusieurs failles dans le texte permettant de contourner votre dispositif. En première lecture, nous avons d'ailleurs fait remarquer qu'il était possible de se réabonner en cours de procédure M. Riester serait abonné entre deux cartons jaunes pour éviter le carton rouge ou de faire tourn...
On peut tout à fait gagner deux à trois ans. C'est dire l'absurdité de la situation ! Il est donc pour le moins dérisoire de mettre en oeuvre des mesures, des contre-mesures, pour aboutir à des réseaux cryptés. Cela étant, nous souhaitons, madame la ministre, vous entendre sur un point précis. Si tel n'était pas le cas, nous demanderions une s...
Personne n'est omniscient, monsieur Gosselin : ni vous, ni moi, ni la ministre.
J'en reviens à l'exemple de Mme Lebranchu sur l'anonymat de l'abonnement. La preuve est faite qu'il est possible de s'abonner auprès d'un fournisseur d'accès sans donner son patronyme, sans décliner sa véritable identité, ce qui implique que, pour retrouver les internautes contrevenants, la recherche devra faire appel à des procédures d'invest...
Peut-être faudrait-il une suspension de séance pour lui laisser le temps de venir ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)
Trop de café nuit à la santé !
C'est ce que disait M. Vanneste ! Vous reviendrez comme Saint-Paul sur le chemin de Damas. Confessez vos erreurs !
Excellent !
Cet amendement a pour objet d'écarter l'un des dangers majeurs que présente le texte, la sanction des personnes morales, laquelle conduirait à la coupure de l'Internet dans une entreprise, une université, une ville ou un quartier, un village, enfin toute collectivité constituant une personne morale de droit public ou de droit privé, et a mis en...
- effectivement dénommées listes blanches qui seraient communiquées à toutes ces personnes morales pour qu'elles mettent en place un accès réservé. Imaginez ces listes blanches de centaines, de millions de noms, modifiées chaque jour par les équipes de la HADOPI ! Il y aurait eu des recrutements en perspective, aux frais du contribuable ! Ce...
Je parlais de technique, pas de régime juridique !
Vous mentez !
Non, vous leur mentez !
C'est un sujet difficile et vous les trompez !
Vous êtes le pire des ambassadeurs !
Il est parti, M. Lefebvre !
Hors sujet !
Vous trompez les artistes !
Mes chers collègues, l'intérêt de pouvoir à nouveau discuter au fond de ce projet de loi, article par article, est outre la possibilité de convertir peut-être de nouveau arrivants, tel M. Clément
est non seulement de permettre aux interdits de parole de l'UMP de faire valoir leurs arguments, mais aussi et surtout de permettre à chacun notamment à vous, madame la ministre, qui aurez certainement à coeur de défendre les deux premiers articles de cette loi, qui en constituent les piliers d'avoir un vrai débat, ce dont la procédure d'u...
