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3268 interventions trouvées.

J'ai écouté attentivement la double démonstration de M. le rapporteur et de Mme la garde des sceaux. Ils nous ont assené des certitudes dans un domaine où l'expérience des derniers mois devrait les inciter à davantage de prudence et de réserve. Nous avons entendu M. le rapporteur énoncer, avec tout autant d'assurance et en refusant pareillement...

C'est d'autant plus faux que, dans ce domaine, nous ne nous attachons pas seulement, comme vous, à la question des rapports entre les artistes et le public, qui est certes une donnée importante, mais à celle des rapports entre les artistes et les nombreux opérateurs qui menacent leurs droits, car les droits d'auteur ne sont pas essentiellement ...

C'est notamment le cas dans le domaine qui nous intéresse : les opérateurs de télécommunications et les grandes entreprises de l'informatique

Je ne reprendrai pas la démonstration très précise que vient de donner M. Bloche, mais nous serons très attentifs à la réponse qu'y donneront le rapporteur et le Gouvernement. Je reprendrai néanmoins le fil de celle que, tout à l'heure, n'a je n'ai pu mener à son terme, compte tenu du corset dans lequel le règlement enserre désormais nos débats...