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3268 interventions trouvées.

La charge de la preuve technologique est à présent du côté du gouvernement. Si vous maintenez ce type de sanction, il est essentiel que les services qui ne relèvent pas du téléchargement, comme la télévision ou la téléphonie, ne soient pas, eux aussi, suspendus, ne serait-ce que pour permettre d'accéder aux services d'urgence. Nous vous metton...

J'entends au préalable défendre l'amendement n° 815, madame la présidente, comme il est prévu.

La présidence doit en effet faire preuve d'une grande attention car ces débats sont très complexes. Mais il est vrai que, si nous obtenons très rarement satisfaction de la part du Gouvernement, c'est plus souvent le cas, en revanche, de la part de la présidence...

qui s'efforce de faire en sorte que le travail parlementaire avance à bon rythme. L'enrichissement sans cause dénoncé par l'amendement n° 815 est absolument indéfendable.

Cette disposition vous vaudra une réprobation unanime du pays quand nous la lui aurons expliquée. Vous verrez en effet arriver dans vos permanences des concitoyens internautes qui vous demanderont pourquoi ils devront continuer pendant des mois à s'acquitter d'un abonnement que vous avez contribué à suspendre. Les fournisseurs d'accès sont d'o...

Comme s'ils avaient conclu une sorte de « deal » caché avec le Gouvernement. Aussi souhaitons-nous savoir, monsieur le ministre, quelles sont les contreparties cachées à votre volonté de maintenir le paiement d'un abonnement qui a été suspendu.