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3268 interventions trouvées.

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1. Mais ce n'est pas le règlement qui a troublé l'ordonnancement de nos travaux, c'est votre refus de me donner la parole au nom du groupe socialiste pour répondre au Gouvernement. Je ne crois pas que la position qui a été exprimée par M. Dionis du Séjour bien q...

M. Leonetti n'est pas revenu parmi nous, mais il faudra qu'il s'habitue à ce que nous nous succédions en présentant des arguments qui se complètent et qui s'enrichissent. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Deux minutes pour présenter un amendement, c'est peu un speed dating en quelque sorte , mais cela permet à chaque parlementaire de l'opposition d'apporter des éléments supplémentaires et de répondre lorsqu'ils ont été censurés par le président de l'Assemblée.

Je m'étonne, monsieur le ministre, que vous pensiez, un seul instant, qu'une loi de répression puisse servir de socle à un grand projet pour les droits d'auteur à l'âge numérique. C'est incompatible.

Tous ceux qui participent sérieusement à cette discussion vous demanderont l'abolition de cette loi. Pour notre part, nous l'inscrirons dans les programmes de l'avenir, soyez en sûr. Je prends date ce soir.

Nous demandons la suppression de l'article 1er. Tous les articles de ce projet de loi contredisent des règles élémentaires de procédure pénale. Nombreux sont ceux, madame la garde des sceaux, y compris dans vos rangs, qui sont extrêmement surpris qu'une juriste aussi qualifiée que vous attache son nom à un texte aussi fragile. Nous nous emploi...