Interventions de Christian Paul
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Que la HADOPI les embauche !
Cet article concentre les principales critiques que l'on peut adresser à la loi HADOPI 2. Il instaure une insécurité juridique fondamentale, qui nourrira en grande partie notre démonstration devant le Conseil constitutionnel avec cette notion de négligence caractérisée qui, dans un domaine aussi difficile à apprécier que celui des systèmes d'in...
Qu'est-ce qu'il raconte ? C'est effrayant !
Êtes-vous libre samedi soir ? Nous vous attendons !
Lormes n'est qu'à une demi-heure de Château-Chinon !
Je voudrais, une nouvelle fois, suggérer au ministre de la culture la lecture complète de la presse de ce matin. Il l'a sans doute lu de façon un peu superficielle, et il a donc raté l'admirable leçon de droit administrée ce matin au Gouvernement par le professeur Dominique Rousseau, de l'université Montpellier-I. Monsieur le ministre, vous au...
Je n'abuserai pas de mon temps de parole, car Patrick Bloche a détaillé de façon particulièrement précise les raisons qui nous conduisent à proposer la suppression de l'article 3 bis. Les ministres ici présents, qui n'étaient pas en charge de ce dossier lors de l'examen du projet de loi HADOPI 1, doivent essayer de faire mieux que leurs prédéc...
Il ne sait pas répondre !
C'est un château de sable !
La démonstration de Patrick Bloche est absolument imparable. Je voudrais, quant à moi, revenir, monsieur le ministre, sur vos propos lorsque vous avez donné votre avis sur nos précédents amendements. Vous avez de nouveau insisté sur le fait que le téléchargement était un vol et en aucun cas un partage. Je pense que vous ne comprenez pas, monsi...
C'est la muse de M. Mitterrand !
Chiche !
De votre part !
C'est de la diabolisation !
Eh oui !
C'est un amendement non pas de repli, mais de rattrapage pour le Gouvernement et la majorité. Nous avons indiqué à plusieurs reprises que la manière dont vous prévoyez de faire procéder au paiement en dépit de la suspension du service s'apparentait à un véritable détournement de fonds, depuis la poche des internautes, qui seront tout de même p...
Très bien !
Elles sont allées au-delà !
La loi citée par Mme la garde des sceaux me paraît tout aussi éloignée que le code de la route et les chauffards évoqués par le ministre de la culture de l'infraction qui nous occupe et où la vie d'autrui n'est pas mise en cause. C'est de la diabolisation, de la disproportion, et donc de la démesure. Je voudrais revenir à l'étonnante démonstra...
