Interventions de Christian Paul
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Monsieur le rapporteur, vous n'êtes pas illuminé, mais vous êtes habité !
Patrick Bloche a fort justement rappelé que nous nous opposerons sans relâche à l'ambiance de répression que vous souhaitez créer. Je veux m'adresser une nouvelle fois peut-être en vain au ministre de la culture. Monsieur le ministre, cette loi crée une nouvelle crispation hexagonale. C'est d'ailleurs une méthode de Gouvernement : diviser ...
HADOPI n'offre aucune réflexion intelligente sur l'avenir des relations entre les artistes et le public. Monsieur le ministre, en politique, les héritages sont importants, et les inventaires de l'histoire également. Dans l'article auquel je fais allusion, vous trouverez la trace de l'oeuvre de l'un de vos prédécesseurs, Jean Zay, ministre des ...
Quoique la question ait été posée depuis plusieurs heures, nous n'avons toujours pas eu, madame, messieurs les ministres, d'informations sur les conditions des lesquelles les fournisseurs d'accès vont effectuer la suspension de l'accès à internet. L'article 7 prévoit qu'une amende de 5 000 euros pourra leur être infligée, de sorte qu'une sancti...
De l'amendement n° 292, monsieur le rapporteur. Posez-moi la question directement, et je vous répondrai !
Vous ne m'interrompez pas. Je pensais simplement que vous suiviez nos débats avec assez d'attention pour pouvoir répondre à la question que nous vous posons avec insistance.
Formulons cette question simplement : combien de dizaines de millions d'euros cela coûtera-t-il au fournisseur d'accès ?
70 millions, nous annonce M. Bloche ; nous direz-vous plus ou moins ? Je n'en sais rien, puisque vous êtes muet. Je peux d'ailleurs comprendre que le rapporteur l'ignore : au fond, les moyens d'investigation de l'Assemblée ne permettent sans doute pas d'être aussi précis. En revanche, j'espère bien que le Gouvernement le sait, car c'est vers lu...
Bien sûr que si !
Comment ? La licence globale ?
M. Mallié n'a pas bien compris !
Je regrette, monsieur le ministre, que vous persistiez dans cette métaphore extrêmement déplacée du chauffard et du code de la route.
Vous aimez les clivages artificiels !
L'acoustique de l'hémicycle ne me permet pas d'entendre vos propos, mais sans doute me répondrez-vous tout à l'heure. Ce dont il s'agit aujourd'hui avec internet, c'est de partage, pas d'excès. Criminaliser comme vous le faites la manière dont ces échanges se déroulent me paraît profondément injuste. On peut avoir des conceptions différentes ...
Nous étions en plein changement technologique !
Cet amendement de repli a pour objet de faire que ces sommes, potentiellement considérables si vous allez au bout de cette logique de répression, servent à d'autres finalités, soutiennent la création, les manifestations culturelles, l'enseignement artistique Par exemple, la petite commune du Morvan dont je suis conseiller municipal organise ch...
Pas vous, pas ça !
Le ministre de la culture semble découvrir qu'il y a, au sein de l'UMP, sur les bancs mêmes de la majorité, des esprits libres qui ne se sont pas laissé impressionner par les certitudes paresseuses du rapporteur, mais qui se sont livrés à une investigation technologique précise et qui arrivent aux mêmes conclusions que nous.
À ma connaissance, il n'a pas participé à nos débats. M. Tardy, lui, a été très présent et j'estime qu'il s'est livré à un travail parlementaire sérieux. Certains d'entre nous se sont investis dans ce dossier et j'attache un prix particulier à leur point de vue, quel qu'il soit, mais en l'occurrence, celui de M. Tardy nous intéresse. Le minist...
