Interventions en hémicycle de Christian Paul

dont l'Auvergne, la Bourgogne ou Rhône-Alpes. Le Gouvernement a un problème avec l'internet. Au lieu de poursuivre cette croisade moyenâgeuse qui porte le nom d'HADOPI, monsieur le ministre de la culture, il serait vraiment bien inspiré de se mettre en règle avec le monde d'aujourd'hui, qu'il ignore.

C'est la méthode Coué !

Que ce sera coûteux !

M. Debré ne peut pas comprendre cela !

De précaution !

Et comment le prouvera-t-on ?

Mais c'était avant que vous ne deveniez ministre !

Non, pas du tout !

Monsieur le rapporteur, vous n'êtes pas illuminé, mais vous êtes habité !

Patrick Bloche a fort justement rappelé que nous nous opposerons sans relâche à l'ambiance de répression que vous souhaitez créer. Je veux m'adresser une nouvelle fois peut-être en vain au ministre de la culture. Monsieur le ministre, cette loi crée une nouvelle crispation hexagonale. C'est d'ailleurs une méthode de Gouvernement : diviser ...

HADOPI n'offre aucune réflexion intelligente sur l'avenir des relations entre les artistes et le public. Monsieur le ministre, en politique, les héritages sont importants, et les inventaires de l'histoire également. Dans l'article auquel je fais allusion, vous trouverez la trace de l'oeuvre de l'un de vos prédécesseurs, Jean Zay, ministre des ...

Quoique la question ait été posée depuis plusieurs heures, nous n'avons toujours pas eu, madame, messieurs les ministres, d'informations sur les conditions des lesquelles les fournisseurs d'accès vont effectuer la suspension de l'accès à internet. L'article 7 prévoit qu'une amende de 5 000 euros pourra leur être infligée, de sorte qu'une sancti...

De l'amendement n° 292, monsieur le rapporteur. Posez-moi la question directement, et je vous répondrai !

Vous ne m'interrompez pas. Je pensais simplement que vous suiviez nos débats avec assez d'attention pour pouvoir répondre à la question que nous vous posons avec insistance.

Formulons cette question simplement : combien de dizaines de millions d'euros cela coûtera-t-il au fournisseur d'accès ?

70 millions, nous annonce M. Bloche ; nous direz-vous plus ou moins ? Je n'en sais rien, puisque vous êtes muet. Je peux d'ailleurs comprendre que le rapporteur l'ignore : au fond, les moyens d'investigation de l'Assemblée ne permettent sans doute pas d'être aussi précis. En revanche, j'espère bien que le Gouvernement le sait, car c'est vers lu...

Bien sûr que si !

Comment ? La licence globale ?

M. Mallié n'a pas bien compris !

Je regrette, monsieur le ministre, que vous persistiez dans cette métaphore extrêmement déplacée du chauffard et du code de la route.